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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03145

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/03145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/03145 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KFX N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [J] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c4a195da062e0e41717
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03145

    TJ 97416, 8 juin 2026, RG 25/03145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03145 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIN5 N° MINUTE : 26/00120 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. [Z], dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b80f0d6da0419628563f1
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/03145

    TJ 54395, 5 juin 2026, RG 25/03145

    DU : 05 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/03145 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JR6K / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273093cdc6046d47a475f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03145

    TJ 92050, 1 juin 2026, RG 25/03145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 JUIN 2026 N° RG 25/03145 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3MNI N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] [Localité 1], représenté par son syndic en exercice la société BNP PARIBAS R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de08ecdc6046d47c07b02
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/03145

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/03145

    N° RG 25/03145 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUGB Minute n° 26/00156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Mars 2026 N° RG 25/03145 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUGB Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice :, [C], [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70943cdc6046d473a2ab3
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/03145

    TJ 77288, 27 mars 2026, RG 25/03145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/03145 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDVP Affaire : Monsieur, [A], [X] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Après débats à l’audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad8adcdc6046d478c849c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03145

    TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/03145

    DOSSIER N° RG 25/03145 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BUV Jugement du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SCI LA VALLEE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab85fdcdc6046d47c96ff9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03145

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/03145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BEAUR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PICOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03145 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABBW N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 25 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0fd7dcdc6046d47de7315
  • ca other ca_versailles n° 25/03145

    CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/03145

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88O Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/03145 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPRX AFFAIRE : [W] [U] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 698ebe31cdc6046d4727df11
  • ca other ca_douai n° 25/03145

    CA Douai, 10 févr. 2026, RG 25/03145

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 10/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03145 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WICZ Jugement rendu le 13 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Dunkerque DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9060e4195da062e01b608f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03145

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/03145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/03145 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UUF PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ebaecdc6046d47f31f9f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 25/03145

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/03145

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/03145 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL57 N° minute : 26/00008 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [B] [D] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b451cdc6046d47eece18
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03145

    TJ 51454, 19 janv. 2026, RG 25/03145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03145 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGK3 Minute 25- Jugement du : 19 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 19 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9d67cdc6046d47cd5325
  • ca other ca_amiens n° 25/03145

    CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 25/03145

    ARRET N° S.A.R.L. ADIYA C/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS S.C.P. ALPHA MJ Copie exécutoire : Me Guyot VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03145 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 692a0615b3dd52896a856029
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/03145

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/03145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 25 Septembre 2025 minute n° N° RG 25/03145 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYUB ------------- [I], [B] [H] épouse [F] C/ [E] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59879876d446c8f495d57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03145

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/03145

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/03145 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VHI N° minute : 25/01217 Société NAMI INVESTMENT Représentant : Maître [E], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1443 C/ Société L’EMPIRE ORDONNANCE DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58361876d446c8f481ad5
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03145

    TJ 69123, 27 août 2025, RG 25/03145

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Corinne ROUCAIROL N°RG 25/03145 - JLD hospitalisation M. [W] [M] né le 23/06/2005 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 27 août 2025 à 16h25 Par, Corinne ROUCAIROL, Juge au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4b614bcaacdd63b0243c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03145

    TJ 69123, 17 août 2025, RG 25/03145

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03145 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ETG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 août 2025 à Heures, Nous, Axelle LE BOULICAUT, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01f59cdc6046d4706afed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03145

    TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/03145

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03145 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 689a43d8fd8239f1252fcf52
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03145

    TJ 62160, 27 juill. 2025, RG 25/03145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION MINUTE : 25/1124 Appel des causes le 27 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03145 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JK4 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d5aae11322f258e1eddb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1