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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02940

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/02940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 Juin 2025 MINUTE : 25/665 N° RG 25/02940 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24D6 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 686422680bb2f8a66ca5ee43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02940

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/02940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02940 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NID N° MINUTE : 16 JCP JUGEMENT rendu le mardi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f4e0a00405eb741de3c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02940

    TJ 30189, 12 juin 2025, RG 25/02940

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02940 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBYL ORDONNANCE DU 12 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4267b2ad24aef161e976
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02940

    CA Paris, 29 mai 2025, RG 25/02940

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02940 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 68393dba73f39c0ec16c5dac
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/02940

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/02940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DISANT N=Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/02940 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZH MINUTE: 25/659 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, av

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56461bbf04ef7857b9ce9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1