Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE - incident tj67482 n° 25/02870
TJ 67482, 24 juill. 2025, RG 25/02870
N° RG 25/02870 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO3Y 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 25/02870 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO3Y Minute n° ☐ Copie c.c. à : Me Sophie KAPPLER Me Mounir SALHI Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG ORDONNANC
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/02870
TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/02870
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02870 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUOH MINUTE n° : 2025/ 416 DATE : 16 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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ca other ca_paris n° 25/02870
CA Paris, 26 mai 2025, RG 25/02870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02870 - N° Portalis 35L
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ca other ca_versailles n° 25/02870
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 25/02870
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02870 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFSK Du 06 MAI 2025 ORDONNANCE LE SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02870
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/02870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02870 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26IN MINUTE: 25/653
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