Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj77284 n° 25/02870
TJ 77284, 18 août 2026, RG 25/02870
- N° RG 25/02870 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD746 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème chambre - Section 4 Contentieux N° RG 25/02870 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD746 Minute n° 26/ JUGEMENT du 18 AOUT 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madam
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02870
TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 25/02870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 25/02870 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KDO N° de minute : [G], [M], [H] [X] épouse [D], [O], [R], [Q] [D] c/ Société IDF COUVERTURE ET TOITURE, Société QBE EUROPE, en sa qualité d’assureur de la soc
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/02870
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/02870
DATE DU JUGEMENT: 16 Juin 2026 RG N° RG 25/02870 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RPJ / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [C] [U] [P] épouse [Z] C / [S] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02870
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/02870
DOSSIER N° RG 25/02870 - N° Portalis DB2H-W-B7I-265W Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 SA BNP PARIBAS C/ [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FAIZENDE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/02870
TJ 67482, 4 juin 2026, RG 25/02870
N° RG 25/02870 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO3Y 3ème Ch. Civile Cab. 2 RG N° RG 25/02870 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO3Y Minute n°160/26 Copie c.c. à : Me Sophie KAPPLER Me Mounir SALHI Le Le Greffier Me Sophie KAPPLER Me [I] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02870
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/02870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02870 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOLT Copie exécutoire délivrée le : 23 Avril 2026 à : Maître Audrey MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le : 23 Avril 2026 à : Maître Emmanuel DECOMBARD
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ca other ca_grenoble n° 25/02870
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 25/02870
C2 N° RG 25/02870 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYL5 Chambre sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023-00008453) rendu par le conseil de prud'hommes - format
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/02870
TJ 45234, 16 mars 2026, RG 25/02870
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/02870 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE64 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/02870
TJ 06088, 27 janv. 2026, RG 25/02870
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE CADUCITE DU 27 JANVIER 2026 Service du surendettement Association AGIS 06 c/ [I], Société EDF SERVICE CLIENT, Société TOTALENERGIES, Société TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES, DR [F] MINUTE N° DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/02870 - N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02870
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/02870
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02870
TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 25/02870
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02870 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ35 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02870
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02870
N° RG 25/02870 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSA4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Décembre 2025 N° RG 25/02870 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSA4 Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [S] [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02870
TJ 78646, 13 déc. 2025, RG 25/02870
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02870 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTDL Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Emilie FABRIS Dossier n° N° RG 25/02870 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTDL N° minute : 25/2752 ORDONNANCE STATUANT SUR UN
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02870
TJ 31555, 24 nov. 2025, RG 25/02870
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02870
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02870
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/10/2025 N° RG 25/02878 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJZ7 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION au ti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02870
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/02870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP CONTENTIEUX PROFESSIONNEL Jugement n° N° RG 25/02870 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKAL AFFAIRE : UNION CGT C/ S.A.S. LES OLIVIERS [B] Syndicat CFDT [D] [T] [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 SEPTEMBRE 2025 Copie : Me DIDDI - Me VI
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tj Se déclare incompétent tj06069 n° 25/02870
TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 25/02870
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me COLY + 1 CCC par LRAR SARL GROUPE EFIPURE et URSSAF PACA + 1 CCC Pole social TJ NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 Incompétence au prof
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02870
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/02870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02870 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7466 N° MINUTE : 16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 septembre 2025 (Ar
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ca other ca_rouen n° 25/02870
CA Rouen, 30 juill. 2025, RG 25/02870
N° RG 25/02870 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA7M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02870
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/02870
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02870 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CCP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juillet 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYO
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