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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2663 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01761

    TJ 78646, 28 juill. 2025, RG 25/01761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01761 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIDE N° de Minute : 25/1681 M. le Directeur du [4] c/ [S] [I] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise d

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01762

    TJ 78646, 28 juill. 2025, RG 25/01762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01762 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIDP N° de Minute : 25/1682 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [G] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au déf

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01759

    TJ 78646, 28 juill. 2025, RG 25/01759

    Cour d’appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01759 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIC4 NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 29 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 688916c3164153e3cd1d776e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01751

    TJ 78646, 28 juill. 2025, RG 25/01751

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01751 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIBV NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 29 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 688916c2164153e3cd1d775c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01729

    TJ 78646, 28 juill. 2025, RG 25/01729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01729 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH32 N° de Minute : 25/1657 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12]-[Localité 13] c/ [U] [Y]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01718

    TJ 78646, 28 juill. 2025, RG 25/01718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01718 - N° Portalis DB22-W-B7J-THWR N° de Minute : 25/1646 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 10] c/ [E] [W] NOTIFIC

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01739

    TJ 78646, 28 juill. 2025, RG 25/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01739 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIAS N° de Minute : 25/1665 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [I] [O] NOTIFICATION

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01750

    TJ 78646, 28 juill. 2025, RG 25/01750

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01750 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIBU NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 28 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nou

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01740

    TJ 78646, 27 juill. 2025, RG 25/01740

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01740 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIBA Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── ──── Cabinet de Raphaële ECHE Dossier n° N° RG 25/01740 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIBA Ordonnance du 26 juillet 2025 N° minut

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01747

    TJ 78646, 27 juill. 2025, RG 25/01747

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/01747 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIBR Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Béatrice LE BIDEAU Dossier n° N° RG 25/01747 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIBR N° minute :25/1672 ORDONNANCE STATUANT S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00321

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00321

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00321 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5UU DEMANDEUR : Madame [D] [H] [P] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me ADANI Bruno, avocat au barreau du VAL D’OISE DEFENDEUR : Mons

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00013

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00013

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV5X DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jeanine HALIMI DEFENDEUR : Madame [R] [E] [Adresse 1] [L

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00729

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 24/00729

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 24/00729 - N° Portalis DB22-W-B7I-STLC DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI DEFENDEURS: Madame [M] [D] [Adresse 3] [Lo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00085

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00085

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00085 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXRZ DEMANDEUR : Société [E] SECURISATION EUROPE LIMITED VENANT AUX DROITS DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE domiciliée : chez [E] FINANCIAL FRANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00277

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 24/00277

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 24/00277 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI43 DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET DEFENDEURS : Madame [G] [N] épouse [N] [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00011

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00011

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV5N DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jeanine HALIMI DEFENDEURS : Monsieur [B] [V] [Adresse 2] [Ad

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00489

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00489

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00489 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCIC DEMANDEUR : Association ADEF HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me CLAISSE Yves, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mo

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00017

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00017

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV6A DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI DEFENDEUR : Monsieur [O] [B] [Adresse 2]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00682

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 24/00682

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 24/00682 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR5A DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE DEFENDEU

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00022

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00022

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWB7 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS D’OSICA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI DEFENDEUR : Mon

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1