Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/00610
TJ 13055, 24 juill. 2025, RG 25/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le ...............................................
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00610
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00610
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00610 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IKJ S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [M] [R] [O] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00610
TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 25/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00610 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA3I Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00610
TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00610
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00610 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMPQ N° Minute : 25/478 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00610
TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/00610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00610 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5G5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00610
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3 JUILLET 2025 N° RG 25/00610 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3FX Code NAC : 30B AFFAIRE : [J] [R] C/ [J] [G] DEMANDEUR Monsieur [J] [R], né le 28 décembre 1961 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sophie Gallais, avocat au
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00610
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00610 - N°
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00610
TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/446 N° RG 25/00610 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEHY M. [N] [V] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00610
TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 25/00610
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00610 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLCN N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00610
TJ 49007, 1 juill. 2025, RG 25/00610
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00610 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7V5 Minute : 25/00610 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00610
TJ 30007, 24 juin 2025, RG 25/00610
MINUTE N° : 25/00084 DU : 24 Juin 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00610 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVRI / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.N.C. CEVENNES TABAC / [T] DÉBATS : 13 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
-
ca other ca_nimes n° 25/00610
CA Nimes, 24 juin 2025, RG 25/00610
Ordonnance N°568 N° RG 25/00610 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT2G Recours c/ déci TJ [Localité 4] 23 juin 2025 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2025 Nous, Mme Marin
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00610
TJ 94028, 24 juin 2025, RG 25/00610
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00610 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXDW CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. BCJB C/ S.A.R.L. NK’FLEURS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00610
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/00610
Du 19 juin 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00610 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E7X [X] [N] C/ [P] [G] - ccc délivrée à M. [N] Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DAT
-
ca other ca_metz n° 25/00610
CA Metz, 19 juin 2025, RG 25/00610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 3ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00610
TJ 34172, 13 juin 2025, RG 25/00610
N°Minute:25/1438 N° RG 25/00610 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQH5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A.S.U. -GLOBAL EXPLOITATION représentée par la Société UXCO MANAGEMENTayant pour représentant Madame [F] [L] en qualité de Directrice Juridique,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00610
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annie BROSSET ; Madame [Y] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00610 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65XU N° MINUTE : 7-2025 JUGEMENT rendu le jeudi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00610
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00610 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLUP DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Madame [S] [H], munie d’un pouvoir DEFENDEURS : M. [V] [E] [Adresse 3] [Localité 2] représenté
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00610
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00610
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00610 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJL7 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE L'ESSEN TIEL C/ [G] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Mon
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00610
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 25/00610
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00610 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHPH Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M37 M. [S] [B] Représentant : Me Philippe COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.C.S
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles