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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2436 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00202

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00202 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YN Le : Copie + copie exécutoire à Me Eric KUCHCINSKI Copie à Monsieur [I] Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMEN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00101

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 2] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00101 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4ZY Le : Copie copie exécutoire à Maître LEMONNIER Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 DEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00088

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00088 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4W5 Le : Copie + copie exécutoire à Maître SONCIN Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [V] [Y] né

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00070

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00070 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4OW Le 30/07/2025 Copie + copie exécutoire à Maître OHMER Copie à Monsieur [N] Copie sous préfecture Copie dossier JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 689265dd4f3b740d627b122d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00571

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 24/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 20] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00571 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZZ7 Le : Copie + copie exécutoire à Maître BERTHELOT Copie à Maître Maryline TEIXEIRA Copie dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 DEMANDEURS M. [T] [E] né le 17 Mai 1959 à [Locali

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00203

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00203 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YO Le : Copie + copie exécutoire à Me Eric KUCHCINSKI Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00376

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 4] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00376 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5NY JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A. SAE ENEDIS immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 444 608 442 , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 689265dd4f3b740d627b1220
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00198

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 9] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00198 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YJ Le : Copie + copie exéutoire à Me Eric KUCHCINSKI Copie à [L] [G] Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00021

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4BK Le : Copie + copie exécutoire à Maître MAQUET Copie dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Société HOI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00069

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00069 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4NU Le 30/07/2025 : Copie + copie exécutoire à la SCI [J] LEDIEU Copie à Monsieur [U] Copie dossier JUGEMENT DU 28 JUIL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00068

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Localité 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00068 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4NT Le : Copie + copie exécutoire à Me Aurélien DESMET Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00102

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00102 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4ZZ Le : Copie + copie exécutoire à Maître LEMONNIER Copie à Madame [Z] Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 689265dc4f3b740d627b1203
  • tj Expertise tj02691 n° 25/00250

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 14] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00250 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C445 Le : Copie à Maître LAVALOIS Copie à Monsieur [Z] Copie à Madame [C] Copie dossier 2 copies service expertise JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [W] [O] [K] né le 20 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 689265dc4f3b740d627b11ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00201

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00201 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YM JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD - PARTENORD HABITAT , dont le

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00089

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00089 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4W6 JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [M] [N] né le 20 Avril 1994 à [Localité 8] , demeurant [Adresse 2] non

    Lire la décision → Vérifier la source 689265dc4f3b740d627b11f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00022

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4B3 Le : Copie + copie exécutoire à Maître MAQUET Copie dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Société HO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00199

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00199 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YK JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD - PARTENORD HABITAT , dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 689265db4f3b740d627b11e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/01030

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 24/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 4] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/01030 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3ND Le : Copie + copie exécutoire à Maître ANTONINI copie à Monsieur [M] Copie dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [N] [Y] née le 05 Juin 1964 à [Localité 5] deme

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00205

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[U] Juge des contentieux de la protection - [Adresse 10] [Localité 2] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00205 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YQ Le : Copie + copie exécutoire à Me Eric KUCHCINSKI Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00117

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Localité 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00117 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C44N Le : Copie à Maître TAINMONT Copie dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Société EOS FRANCE dont le

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1