Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03089
TJ 62160, 24 juill. 2025, RG 25/03089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1104 Appel des causes le 24 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03089 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JID
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ca other ca_paris n° 25/03089
CA Paris, 7 juin 2025, RG 25/03089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03089 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/03089
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 25/03089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03089 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGGK Du 15 MAI 2025 ORDONNANCE LE QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03089
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/03089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/03089 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27NE MINUTE: 25/675
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