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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/03089

    TJ 97411, 18 août 2026, RG 25/03089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03089 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG77 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 18 AOUT 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Alexa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aec9195da062e099f529
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/03089

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 25/03089

    N° RG 25/03089 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVMN Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 25/03089 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVMN Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [D] [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4840c993c619cd1f49ab15
  • ca other ca_rouen n° 25/03089

    CA Rouen, 29 mai 2026, RG 25/03089

    N° RG 25/03089 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBMM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/567 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 22 Mai 2025 APPELANTE : CPAM DE L'EURE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a70b7cdc6046d47740699
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03089

    TJ 97416, 22 mai 2026, RG 25/03089

    N° RG 25/03089 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHHP - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/03089 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHHP NAC : 53B Jugement rendu le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a205a77cdc6046d47f7fee4
  • ca other ca_rennes n° 25/03089

    CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/03089

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03089 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7JS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2025 Date de la saisine : 03 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 18 MARS 2025 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe923cdc6046d4787d0d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03089

    TJ 92050, 13 mai 2026, RG 25/03089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2026 N° RG 25/03089 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GLZ N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sise28-[Adresse 2] représenté par son syndic : C/ Société ZOLA France PROPERT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7c5fcdc6046d471f0993
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03089

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 25/03089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 AVRIL 2026 N° RG 25/03089 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3LIU N° de minute : [W] [U] c/ S.A.S. LA SOCIÉTÉ REWORLD MEDIA MAGAZINES Société éditrice du magazine [B] numéro [Cadastre 1] DEMANDERESSE Madame [W] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a47bcdc6046d479f18ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03089

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 25/03089

    - N° RG 25/03089 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Novembre 2025 Minute n°26/321 N° RG 25/03089 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEATS le CCC : dossier FE : -Me [Z] CERVIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15425cdc6046d477fb52f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03089

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/03089

    IC G.B LE 19 MARS 2026 Minute n° N° RG 25/03089 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5GY [D] [A] [Z] [A] C/ [M] [L] [K] [Q] Le 19/03/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Caous-Pocreau TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -----------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbc3fcdc6046d4760375e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03089

    TJ 44109, 19 févr. 2026, RG 25/03089

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. [X] [Y] 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HE

    Lire la décision → Vérifier la source 699813eecdc6046d470e0a61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03089

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/03089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [Z] Copie conforme délivrée le : à :Me Gentien HOANG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03089 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAEM N° MINUTE : 4/26 JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 699370d1cdc6046d479b7184
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/03089

    TJ 45234, 5 févr. 2026, RG 25/03089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 24] DÉCISION DU 5 FEVRIER 2026 N° RG 25/03089 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFMB COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc37fcdc6046d47d057ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03089

    TJ 31555, 28 janv. 2026, RG 25/03089

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03089 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UADN AFFAIRE : S.A.S. PREMIUM PROMOTION, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 517 855 920 / S.C.I. [U] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 PRESIDENT : Sophie S

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cb6acdc6046d470eb06a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03089

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/03089

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03089 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2L5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69737577cdc6046d476b4d59
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03089

    TJ 31555, 21 déc. 2025, RG 25/03089

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/03089 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXJX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── ──── Cabinet de Madame BARRY Dossier n° N° RG 25/03089 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXJX ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉG

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1c6375782d5f0666a88a
  • tj Expertise tj91228 n° 25/03089

    TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/03089

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/11/2025 N° RG 25/03087 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLPB MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION au titr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0961cdc6046d4712212b
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj93008 n° 25/03089

    TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 25/03089

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 25/03089 - N° Portalis DB3S-W-B7J-246P Numéro de minute : 25/01342 S.C.I. REPUBLIQUE Représentant : Me [K], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 45 C/ S.A.R.L. NEW SUSHI Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678e1f444f3ad06a3b655
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03089

    TJ 69123, 22 août 2025, RG 25/03089

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Victor BOULVERT N° RG 25/03089 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FIB - Isolement Monsieur [T] [L] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 août 2025 à Par, Victor BOULVERT, juge au tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca861972f2ec9d4b71a61
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 25/03089

    TJ 67482, 21 août 2025, RG 25/03089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Surendettement N° RG 25/03089 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPQQ Minute n° N° BDF : Gestionnaire : Le____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7621d6f443b56fb930592
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03089

    TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/03089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03089 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OH5 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef8e5418c246fd6a5eae

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1