Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02608
TJ 69123, 14 juill. 2025, RG 25/02608
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Vanessa LEPEU N° RG 25/02608 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AQE - Isolement Monsieur [I] [S] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 juillet 2025 à Par, Vanessa LEPEU, juge au tribunal jud
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02608
TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02608
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02608 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AAD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juillet 2025 à Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au Tribunal judici
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02608
TJ 77284, 5 juill. 2025, RG 25/02608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juillet 2025 Doss
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02608
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/02608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02608 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZIL N° MINUTE : 2025/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 04 juille
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02608
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/02608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02608
TJ 62160, 21 juin 2025, RG 25/02608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/929 Appel des causes le 21 Juin 2025 à 10h00 en visioconfé
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ca other ca_paris n° 25/02608
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02608 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02608
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 25/02608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02608 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24U2 MINUTE:25/596 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra
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