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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02608

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 25/02608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02608 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOKL NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 1

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  • ca other ca_orleans n° 25/02608

    CA Orleans, 21 mai 2026, RG 25/02608

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE D'INCIDENT du 21 MAI 2026 N° N° RG 25/02608 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIYC (5 pages) Déclaration d'appel en date du 10 Juillet 2025 Décision entreprise : Jugement duTribunal de Commerce de [Localité 1] en date

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  • ca other ca_colmar n° 25/02608

    CA Colmar, 29 avr. 2026, RG 25/02608

    MINUTE N° 177/26 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 29.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTIO

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  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj86194 n° 25/02608

    TJ 86194, 23 avr. 2026, RG 25/02608

    - N° RG 25/02608 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3NB MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02608 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3NB AFFAIRE : Me Marie-Laëtitia [T] C / [R] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02608

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/02608

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 avril 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 25/02608 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NETS 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02608

    TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 25/02608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/02608 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4XP DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, SOGESYM, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au Registre du Commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7230cdc6046d47c7f75d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02608

    TJ 34172, 30 mars 2026, RG 25/02608

    N° RG 25/02608 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDAJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sylvie SERGENT, avocat au barreau de NIMES Monsieur [X] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd59c3cdc6046d47217797
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02608

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 25/02608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Yael BRAMI CREHANCE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Khalida ACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02608 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I5C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 30 mars 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02608

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/02608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 MARS 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/02608 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VC4 N° de MINUTE : 26/00164 Monsieur [I] [D] né le 25 Décembre 1950 à [Localité 2] (ALGÉRIE)) [Adresse 1] Madame [P] [D] née le 17 Juin 1963 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85650cdc6046d47e4336f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/02608

    TJ 68224, 27 févr. 2026, RG 25/02608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02608 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPS6 Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbeabcdc6046d47e3e873
  • ca other ca_nancy n° 25/02608

    CA Nancy, 13 févr. 2026, RG 25/02608

    MINUTE : DU 13 FEVRIER 2026 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 25/02608 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUVW CONTESTATION HONORAIRES [K] [X] c/ [Q] [R] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6998311bcdc6046d4711002e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02608

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/02608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 novembre 2025 N° RG 25/02608 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PZ2

    Lire la décision → Vérifier la source 6983599dcdc6046d47e1fe46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02608

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/02608

    DOSSIER N° RG 25/02608 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24CZ Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille FAIVRE-RAMPANT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

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  • ca other ca_montpellier n° 25/02608

    CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 25/02608

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02608 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVFO Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6939393bc988783351cd2872
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/02608

    CA Lyon, 5 nov. 2025, RG 25/02608

    N° RG 25/02608 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QI4H Décision du Juridiction de proximité de [Localité 5] au fond du 05 juillet 2024 RG 24/00749 [G] C/ S.A. SOLLAR SA [Adresse 4] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 05 Novembre 2025

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02608

    CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/02608

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/02608 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO6Y Ordonnance n° 2025/M201 Monsieur [F] [J] représenté par Me Jasmine BENAMEUR, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Madame [Z] [L] représentée par Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86840d7e432441d85c056
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02608

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/02608

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c4e97b8c1829982fdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02608

    TJ 83050, 15 oct. 2025, RG 25/02608

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02608 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUNY MINUTE n° : 2025 / 632 DATE : 15 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Emma LEFRERE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff203c07170de10e4fdb3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02608

    TJ 91228, 15 sept. 2025, RG 25/02608

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02608 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG6R MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a829da3689504697a0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02608

    TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 25/02608

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02608 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZEE Minute : 25/298 Monsieur [N] [Y] Représentant : Me Nawal BELLATRECHE TITOUCHE, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8825cd5a46e9090af9371

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1