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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2633 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00032

    TJ 70550, 28 juill. 2025, RG 25/00032

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00166 Affaire : N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE2X Code : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69816a6dcdc6046d47b354f1
  • tj Sursis à statuer tj70550 n° 24/00255

    TJ 70550, 28 juill. 2025, RG 24/00255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute S.A.S. : 25/00160 Affaire : N° RG 24/00255 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDL6 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec895cdc6046d477a951d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00039

    TJ 70550, 28 juill. 2025, RG 25/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00168 Affaire : N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE3D Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb148cdc6046d47299dac
  • tj Sursis à statuer tj70550 n° 25/00020

    TJ 70550, 28 juill. 2025, RG 25/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute S.A.S. : 25/00162 Affaire : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEMH Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9597cdc6046d47245f6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00037

    TJ 70550, 28 juill. 2025, RG 25/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00167 Affaire : N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE3A Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69753aa0cdc6046d479a4485
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00026

    TJ 70550, 28 juill. 2025, RG 25/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00164 Affaire : N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEUT Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fac775782d5f0609ea61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00108

    TJ 70550, 28 juill. 2025, RG 24/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00157 Affaire : N° RG 24/00108 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DAIY Code : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e8c075782d5f0605bcd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00057

    TJ 70550, 28 juill. 2025, RG 25/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00170 Affaire : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFJE Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a93b75782d5f06fa9e19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00285

    TJ 70550, 28 juill. 2025, RG 24/00285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00161 Affaire : N° RG 24/00285 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DD55 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6946503575782d5f06eac12b
  • tj Expertise tj70550 n° 24/00186

    TJ 70550, 28 juill. 2025, RG 24/00186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute ADD : 25/00158 Affaire : N° RG 24/00186 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBWU Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f84475782d5f06d9a14c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 24/00239

    TJ 70550, 28 juill. 2025, RG 24/00239

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00159 Affaire : N° RG 24/00239 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDAC Code : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69457af275782d5f06c28bce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00042

    TJ 70550, 28 juill. 2025, RG 25/00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00169 Affaire : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE3G Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 692f4b9e15321910676c9f7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00025

    TJ 70550, 28 juill. 2025, RG 25/00025

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00163 Affaire : N° RG 25/00025 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEUS Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 692f4b9a15321910676c9f31
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/01193

    TJ 70550, 25 juill. 2025, RG 24/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 25 Juillet 2025 N° RG 24/01193 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DC5R N° MINUTE : 25/00156 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfd0da7cb996dbb6c36
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00019

    TJ 70550, 25 juill. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 25 Juillet 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDMH N° MINUTE : 25/00158 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfd0da7cb996dbb6c30
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj70550 n° 25/00022

    TJ 70550, 25 juill. 2025, RG 25/00022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 25 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR Monsieur [N] [S], entrepreneur individuel, immatriculé sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfa0da7cb996dbb6b8b
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00514

    TJ 70550, 25 juill. 2025, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/00514 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF5C N° MINUTE : 25/164 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf70da7cb996dbb6ac7
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/00168

    TJ 70550, 25 juill. 2025, RG 24/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 25 JUILLET 2025 N° RG 24/00168 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C6WL N° MINUTE : NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf70da7cb996dbb6a90
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00064

    TJ 70550, 25 juill. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDSI N° MINUTE : 25/00160 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf50da7cb996dbb6a61
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00386

    TJ 70550, 25 juill. 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 25 Juillet 2025 N° RG 25/00386 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFC6 N° MINUTE : 25/00163 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddef0da7cb996dbb68ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1