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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj2b033 n° 25/00069
TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLSJ Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00051
TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLII Nature de l’affaire : 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00376
TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 24/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00376 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKJG Nature de l’affaire : 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00277
TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 24/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00277 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DI6J Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00254
TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 24/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00254 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIVF Nature de l’affaire : 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00092
TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL3G Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00090
TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL2U Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00079
TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLU3 Nature de l’affaire : 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00197
TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 24/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00197 - N° Portalis DBXI-W-B7I-[V] Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00259
TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00259 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMP5 Minute n° S.C.I. ANA C/ M. [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00231
TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [Adresse 10] [Localité 1] N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMI5 Minute n° S.A. ERILIA C/ Mme [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE
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tj Accorde une provision tj2b033 n° 25/00230
TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMIW Minute n° Mme [H] [C] C/ M. [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Juillet 2
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tj Accorde une provision tj2b033 n° 25/00157
TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLIK Minute n° S.A. S.F.H.E C/ M. [R] [P] [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Ju
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tj Accorde une provision tj2b033 n° 25/00156
TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLLR Minute n° S.A. S.F.H.E. C/ Mme [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00145
TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLT2 Minute n° S.A. ERILIA C/ Mme [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00055
TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 9] [Localité 2] N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK3C Minute n° S.A. ERILIA C/ M. [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 24/00559
TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 24/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [Adresse 7] [Localité 1] N° RG 24/00559 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIVY Minute n° Mme [L] [H] [W] C/ M. [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE
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tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 24/01076
TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 24/01076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01076 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHPW Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 24/01074
TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 24/01074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01074 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHPS Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 19/00793
TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 19/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 19/00793 - N° Portalis DBXI-W-B7D-CUSQ Nature de l’affaire : 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathal
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