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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7402 n° 2025F00221
T. com. 7402, 28 juill. 2025, n° 2025F00221
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ1 Numéro de Rôle : 2025F221 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été entend
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tcom 7402 n° 2025F00217
T. com. 7402, 28 juill. 2025, n° 2025F00217
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/07/2025 Numéro de PC : 2023RJ115 Numéro de Rôle : 2025F217 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 7402 n° 2025F00215
T. com. 7402, 28 juill. 2025, n° 2025F00215
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/07/2025 Numéro de PC : 2023RJ11 Numéro de Rôle : 2025F215 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
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tcom 7402 n° 2025F00623
T. com. 7402, 25 juill. 2025, n° 2025F00623
2025F00623 - 2520600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ178 Numéro de Rôle : 2025F623 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements
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tcom 7402 n° 2025F00621
T. com. 7402, 25 juill. 2025, n° 2025F00621
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ177 Numéro de Rôle : 2025F621 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 7402 n° 2025F00620
T. com. 7402, 25 juill. 2025, n° 2025F00620
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ181 Numéro de Rôle : 2025F620 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a
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tcom 7402 n° 2025F00618
T. com. 7402, 25 juill. 2025, n° 2025F00618
2025F00618 - 2 2520600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ180 Numéro de Rôle : 2025F618 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation de
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tcom 7402 n° 2025F00617
T. com. 7402, 25 juill. 2025, n° 2025F00617
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ175 Numéro de Rôle : 2025F617 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 7402 n° 2025F00613
T. com. 7402, 25 juill. 2025, n° 2025F00613
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ174 Numéro de Rôle : 2025F613 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à
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tcom 7402 n° 2025F00610
T. com. 7402, 25 juill. 2025, n° 2025F00610
2025F00610 - 2520600003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ176 Numéro de Rôle : 2025F610 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des p
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tcom 7402 n° 2025F00609
T. com. 7402, 25 juill. 2025, n° 2025F00609
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ179 Numéro de Rôle : 2025F609 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 7402 n° 2025F00602
T. com. 7402, 25 juill. 2025, n° 2025F00602
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ182 Numéro de rôle : 2025F602 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire L'affaire a été enten
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tcom 7402 n° 2025F00510
T. com. 7402, 25 juill. 2025, n° 2025F00510
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ81 Numéro de Rôle : 2025F510 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'aud
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tcom 7402 n° 2025F00471
T. com. 7402, 25 juill. 2025, n° 2025F00471
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ28 Numéro de Rôle : 2025F471 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du
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tcom 7402 n° 2025F00468
T. com. 7402, 25 juill. 2025, n° 2025F00468
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ126 Numéro de Rôle : 2025F468 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'au
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tcom 7402 n° 2025F00417
T. com. 7402, 25 juill. 2025, n° 2025F00417
2025F00417 - 2520600019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ63 Numéro de Rôle : 2025F417 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a é
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tcom 7402 n° 2025F00416
T. com. 7402, 25 juill. 2025, n° 2025F00416
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ50 Numéro de Rôle : 2025F416 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'aud
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tcom 7402 n° 2025F00367
T. com. 7402, 25 juill. 2025, n° 2025F00367
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ40 Numéro de Rôle : 2025F367 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du
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tcom 7402 n° 2025F00366
T. com. 7402, 25 juill. 2025, n° 2025F00366
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ41 Numéro de Rôle : 2025F366 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du
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tcom 7402 n° 2025F00310
T. com. 7402, 25 juill. 2025, n° 2025F00310
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ29 Numéro de Rôle : 2025F310 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du
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