Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 25/02625
CA Colmar, 21 juill. 2025, RG 25/02625
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02625 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISHC N° de minute : 307/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
-
tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/02625
TJ 30189, 17 juill. 2025, RG 25/02625
N° Minute : JAF1 2025/115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 7] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant : LRAR ☐ Adopté : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/02625 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LA7J N° PARQUET: 24 E
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02625
TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02625
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02625 - N Portalis DB2H-W-B7J-3AUQ Ordonnance du : 17 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02625
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me DEFENDINI [Localité 4] Le .....
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02625
TJ 77284, 6 juill. 2025, RG 25/02625
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02625 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Juillet 2025
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02625
TJ 37261, 26 juin 2025, RG 25/02625
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 26 JUIN 2025 N° RG 25/02625 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWLY DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR [O] (RCS de [Localité 12] n° 808 6
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02625
TJ 62160, 22 juin 2025, RG 25/02625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 935 Appel des causes le 22 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02625 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IHD Nous
-
ca other ca_paris n° 25/02625
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02625 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles