Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02625
CA Toulouse, 15 juill. 2026, RG 25/02625
15/07/2026 ARRÊT N° 26/284 N° RG 25/02625 N° Portalis DBVI-V-B7J-REC2 NA - SC Décision déférée du 04 Juillet 2025 TJ d'ALBI - 23/01922 P. MALLET CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02625
TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/02625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02625 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG2M NAC : 30Z JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 juin 2026 DEMANDERESSE Société AC2V SERVICES SARL [Adresse 1] [Localit
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ca other ca_montpellier n° 25/02625
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 25/02625
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02625 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVGU Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 23/0095
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02625
TJ 34172, 27 avr. 2026, RG 25/02625
N° RG 25/02625 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDB4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A.S. -LES BELLES ANNEES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabi
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ca other ca_toulouse n° 25/02625
CA Toulouse, 13 avr. 2026, RG 25/02625
13/04/2026 ARRÊT N° 26/153 N° RG 25/02625 N° Portalis DBVI-V-B7J-REC2 SL/MP Décision déférée du 04 Juillet 2025 TJ [Localité 1] 23/01922 RÉVOCATION ORDONNANCE DE CLÔTURE RENVOI AUDIENCE 18-05-26 ORDONNANCE CLÔTURE 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02625
TJ 06088, 23 mars 2026, RG 25/02625
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [B], [G] / Société COTE D’AZUR HABITAT N° RG 25/02625 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTSS MINUTE N° Du 23 Mars 2026 Grosse délivrée Expédition délivrée [L] [B] [X] [G] épouse [B] Société
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02625
TJ 83137, 17 mars 2026, RG 25/02625
N° RG 25/02625 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4P Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Mars 2026 N° RG 25/02625 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4P Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [R] [M], né l
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ca other ca_poitiers n° 25/02625
CA Poitiers, 12 mars 2026, RG 25/02625
Ordonnance n°14 R.G : N° RG 25/02625 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMTY [E] C/ [L] COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 12 MARS 2026 Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la Mise en état, Assisté de Inè
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ca other ca_aix_provence n° 25/02625
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/02625
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/02625 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPBC Ordonnance n° 2026/M53 SA LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02625
TJ 13055, 19 déc. 2025, RG 25/02625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2025 Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/02625 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QJD PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02625
TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/02625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02625 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJJ2 AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Valérie BARDI Copie : Monsieur [B] [Y] délivrées le JUGEMENT RENDU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02625
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/02625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe GABURRO, Madame [V] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02625 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZOK N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 18 novembre 2025 (Art
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02625
TJ 31555, 19 oct. 2025, RG 25/02625
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/0262
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02625
CA Versailles, 15 oct. 2025, RG 25/02625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02625 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMBL Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 04 Août 2025 Date de saisine : 04 Août 2025 Nature de l'affair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02625
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/02625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 25/02625 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6SN7 B.C Assignation du : 20 Décembre 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 24 Septembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02625
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02625
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/09/2025 N° RG 25/02625 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHC7 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02625
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/02625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02625 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNW2 Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Me Jordan MICCOLI Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Monsieur [N] [W] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_orleans n° 25/02625
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 25/02625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 867/2025 N° RG 25/02625 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIY2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02625
TJ 83050, 20 août 2025, RG 25/02625
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02625 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT6C MINUTE n° : 2025/ 373 DATE : 20 Août 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02625
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/02625
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02625 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZFF Minute : 25/303 Monsieur [M] [W] Représentant : Me Rose-marie BEAUFORT, avocat au barreau de PA
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