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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02336
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 25/02336
Copie délivrée à Me Sabine [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 26 Juin 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/02336 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4QE JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02336
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02336
ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 19 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Ingrid JENDRZEJAK, greffier. Vu l’arrêté de MADAME LA PREFÈTE DU RHONE portant obligation de quitter
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02336
TJ 77284, 17 juin 2025, RG 25/02336
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02336 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Juin 2025 Dos
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