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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02404

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02404

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02404 - N Portalis DB2H-W-B7J-26R2 Ordonnance du : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 686425e10bb2f8a66ca5fbb4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02404

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02404

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02404 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25TR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d050a00405eb741d655
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02404

    TJ 77284, 21 juin 2025, RG 25/02404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d5f0a00405eb74217dd

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