Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02780
TJ 69123, 21 juill. 2025, RG 25/02780
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02780 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BHN ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juillet 2025 à Heur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02780
TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/02780
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02780 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juillet 2025 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/02780
TJ 35238, 19 juin 2025, RG 25/02780
Cour d’appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 19 Juin 2025 Affaire N° RG 25/02780 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRA2 RENDU LE : DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02780
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 25/02780
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02780 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ELB MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 03 Juin 2025 à Me HENRY - Me PAILHE Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 03 Juin 202
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ca other ca_lyon n° 25/02780
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 25/02780
N° RG 25/02780 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJIM Décision du Cour d'Appel de LYON Au fond du 11 mars 2025 RG : 24/3136 1ère chambre civile B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Mai 2025 statuan
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ca other ca_paris n° 25/02780
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02780 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02780
TJ 45234, 14 mai 2025, RG 25/02780
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02780 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEZU Minute N°25/00375 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_paris n° 25/02780
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/02780
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/02780 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZX6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2025 Date de saisine : 17 Février 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité p
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