Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02201 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02201

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Me BARTON-SMITH Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589b3876d446c8f4882e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02201

    TJ 69123, 15 juin 2025, RG 25/02201

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Julien CASTELBOU N° RG 25/02201 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24MY - Isolement Madame [F] [E] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 juin 2025 à Par, Julien CASTELBOU, juge au tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f652208eb4aca79d384
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02201

    TJ 77284, 8 juin 2025, RG 25/02201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d888f82f8614c9f6f68a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 25/02201

    TJ 67482, 3 juin 2025, RG 25/02201

    N° RG 25/02201 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNGD Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02201 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNGD Minute n° copie certifiée conforme le 03 juin 2025 à : - Me Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 68420c99e1aa44555aaa3b28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1