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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2455 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/00496

    TJ 73011, 29 juill. 2025, RG 22/00496

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 29/07/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/159 N° RG 22/00496 N° Portalis DB2O-W-B7G-CQEX DEMANDEUR : S.C.I. COSTAL IMMOBILIER [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 688a889c33e738545ad16751
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00173

    TJ 73011, 29 juill. 2025, RG 23/00173

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 29/07/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00173 N° Portalis DB2O-W-B7H-CS2S DEMANDEURS : Monsieur [V] [X] [Adresse 3] [Localité 13] Monsieur [B] [W] [Adresse 15] [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 21/00358

    TJ 73011, 29 juill. 2025, RG 21/00358

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 29/07/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/158 N° RG 21/00358 N° Portalis DB2O-W-B7F-CNJA DEMANDEUR : S.C.I. COSTAL IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 688a889a33e738545ad16720
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00116

    TJ 73011, 29 juill. 2025, RG 23/00116

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 29/07/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/162 N° RG 23/00116 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTC3 DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la résidence LES HAUTS DE COMBORCIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 688a889733e738545ad166df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/01145

    TJ 73011, 25 juill. 2025, RG 23/01145

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 25/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/155 N° RG 23/01145 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVI3 DEMANDEUR : Monsieur [C] [T] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sophie CLATOT, avocate post

    Lire la décision → Vérifier la source 688a889d33e738545ad16770
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj73011 n° 21/00636

    TJ 73011, 25 juill. 2025, RG 21/00636

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 25/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/152 N° RG 21/00636 N° Portalis DB2O-W-B7F-CN6N DEMANDEUR : Madame [O] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Hélène DOYEN, de la SCP LE RAY BEL

    Lire la décision → Vérifier la source 688a889c33e738545ad16759
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00422

    TJ 73011, 25 juill. 2025, RG 23/00422

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 25/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/154 N° RG 23/00422 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTYH DEMANDEUR : Monsieur [S] [K] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sophie CLATOT, avocate post

    Lire la décision → Vérifier la source 688a889b33e738545ad16744
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/00613

    TJ 73011, 25 juill. 2025, RG 22/00613

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 25/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/153 N° RG 22/00613 N° Portalis DB2O-W-B7G-CQX5 DEMANDEURS : Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] [Localité 6] représenté par son syndic Mme [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 688a889733e738545ad166eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00942

    TJ 73011, 25 juill. 2025, RG 24/00942

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 25/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00942 N° Portalis DB2O-W-B7I-CX77 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] représenté par son syndic la SARL ELEGNA IMMO [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 688a889733e738545ad166e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/01547

    TJ 73011, 25 juill. 2025, RG 23/01547

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 25/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/156 N° RG 23/01547 N° Portalis DB2O-W-B7H-CWEG DEMANDEURS : Madame [V] [T] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 9] (UK) Madame [K] [T] [Adresse 10] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 688a889733e738545ad166d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 14/01611

    TJ 73011, 22 juill. 2025, RG 14/01611

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 22/07/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/150 N° RG 14/01611 N° Portalis DB2O-W-B66-BZYG DEMANDEURS : Société SODEREV TOUR [Adresse 50] [Localité 42] Syndicat des copropr

    Lire la décision → Vérifier la source 688a889d33e738545ad1676c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 21/00794

    TJ 73011, 22 juill. 2025, RG 21/00794

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 22/07/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/151 N° RG 21/00794 N° Portalis DB2O-W-B7F-CONE DEMANDEUR : G.A.E.C. LA PARRACHEE SOLLIERES ENDROIT [Localité 4] représentée par Me Sandra C

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00013

    TJ 73011, 18 juill. 2025, RG 25/00013

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18/07/2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZUC N° MINUTE : 25/163 DEMANDEUR(S) : S.C.I. VAL PEISEY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me MASOERO substituant Me Paul SALVISBERG de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c17afe88dc815de4fbd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00173

    TJ 73011, 18 juill. 2025, RG 25/00173

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18/07/2025 N° RG 25/00173 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C22M N° MINUTE : 25/00165 DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [J] et Madame [S] [C] épouse [J] [Adresse 5] représentés par Me Christophe THILL, avocat au barreau de C

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c16afe88dc815de4fb1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 24/00564

    TJ 73011, 18 juill. 2025, RG 24/00564

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18/07/2025 N° RG 24/00564 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZUJ N° MINUTE : 25/168 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la résidence de [Adresse 9], représenté par son syndic la société GESTANDCO IMMOBILIER [

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c16afe88dc815de4faa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00138

    TJ 73011, 18 juill. 2025, RG 25/00138

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18/07/2025 N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2RH N° MINUTE : 25/167 DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [U] [Adresse 10] représenté par Me Caroline POCARD, avocat au barreau d’ALBERTVILLE DÉFENDEUR(S) : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c16afe88dc815de4fa6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00179

    TJ 73011, 18 juill. 2025, RG 25/00179

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18/07/2025 N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C25K N° MINUTE : 25/00166 DEMANDEUR(S) : S.A. ALBINGIA [Adresse 1] représentée par Me Sandra CORDEL, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me Samia DID

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c12afe88dc815de4f1e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00036

    TJ 73011, 18 juill. 2025, RG 25/00036

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18/07/2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZZ7 N° MINUTE : 25/169 DEMANDEUR : S.A.R.L. [W] RUSSO, représentée par ses gérants M. et Mme [U] [W] [Adresse 9] représentée par Me Sophie CLATOT, avocat post

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c10afe88dc815de4ed0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00231

    TJ 73011, 18 juill. 2025, RG 25/00231

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18/07/2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3BB N° MINUTE : 25/00164 DEMANDEUR(S) : S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Caroline POCARD, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, subst

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c0eafe88dc815de4e81
  • tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 25/00690

    TJ 73011, 17 juill. 2025, RG 25/00690

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Juillet 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00069 N° RG 25/00690 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3AG DEMANDEURS : Madame [J] [G] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1975

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab6b66d3730576e9444f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1