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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/01494

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/01494

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/01494 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPYN AFFAIRE : [W] [S] / Organisme FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDEUR M

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj22278 n° 25/01494

    TJ 22278, 8 juill. 2025, RG 25/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 08 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement Rectificatif du 08 Juillet 2025 N° RG 25/01494 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4V6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente,

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01494

    TJ 59350, 6 juill. 2025, RG 25/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01494 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/01494

    TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 27] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01494 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCM5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01494

    TJ 95500, 6 juin 2025, RG 25/01494

    06 Juin 2025 RG N° 25/01494 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJ57 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [E] [J] C/ Société AB HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01494

    TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01494

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 20 mai 2025 N° RG 25/01494 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6QW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01494

    TJ 33063, 7 mai 2025, RG 25/01494

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01494 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MMX N° Minute : ORDONNANCE DU 07 Mai 2025 A l’audience publique du 07 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01494

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01494 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZN3 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5ff25eb387f553b9cc3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01494

    TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01494

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01494 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VIV Ordonnance du : 25 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine SAILLOFEST, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de L

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd165c64531385b022562
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01494

    TJ 77284, 19 avr. 2025, RG 25/01494

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01494 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Avril 2025 Do

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01494

    TJ 62160, 6 avr. 2025, RG 25/01494

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/514 Appel des causes le 06 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01494 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FZP

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42dd14e0040aa37361ccb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01494

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2025 MINUTE : 25/328 RG : N° 25/01494 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VC3 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412e84e0040aa3735bea4
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01494

    CA Bordeaux, 2 avr. 2025, RG 25/01494

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [H] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6fc37985d82da296f7f7
  • ca other ca_paris n° 25/01494

    CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01494

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01494 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1