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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00135

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00135

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHHY Minute JCP n° 324/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. LANGECRIMEL dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68829ca75f09f7fee0f10c15
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00135

    TJ 38053, 18 juill. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLZI Date : 18 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S. [Localité 28], dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe3de249b152198e817de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00135

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Références : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7DL (Code nature affaire 5AA/0A) [D] [E] épouse [I] [F] [C] épouse [H] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Mme [C] Ordonnance de référé du 15 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eec97f10fe523aaf0a96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00135

    TJ 70550, 7 juill. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFHU Minute n° M. [U] [X] C/ S.A. SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal Copie certifiée conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde30da7cb996dbb65b0
  • tj Se déclare incompétent tj77284 n° 25/00135

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3CT N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me TILLENAYAGANE JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68716490d395d6ba9f2a757a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00135

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00135

    Minute n° 25/00209 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ3X SDC [Adresse 3] C/ [L] [I] [O] [S] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC [Adresse 2] A [Localité 5] RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d7c64dcbd881beccfbb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00135

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXC7 ORVITIS C/ Mme [H] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : ORVITIS VENANT AUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 687022feb8daa57c7f679655
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00135

    TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAQQ DEMANDERESSE : Société CARMILA [Localité 8] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 838 747 632, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Arthur

    Lire la décision → Vérifier la source 686846a94965b5d9df327fe8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00135

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 25/00135

    COUR D’APPEL D’[Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00135 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFYZ du 04 Juillet 2025 M.I 25/00753 N° de minute 25/ affaire : Syndic. de copro. [Adresse 22], sis [Adresse 11] c/ S.A. SMA, venant aux droits de la SAGENA S

    Lire la décision → Vérifier la source 68682d204965b5d9df31edae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00135

    TJ 70550, 3 juill. 2025, RG 25/00135

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf242cdc6046d47343e58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00135

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00135 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYSV 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] REPRES PAR SON SYNDIC LA SAS FONCIA MANSART c/

    Lire la décision → Vérifier la source 68acaf6b972f2ec9d4b78d21
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00135

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00135 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72BX N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaire de l’immeuble situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb3bd33109fd079ac9e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00135

    TJ 80021, 2 juill. 2025, RG 25/00135

    DU : 02 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] C/ [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6865912672b7e1b6bf1df6de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00135

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00135

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG6J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [S] épouse [I], demeurant [Adresse 6] représentée par Me [R] [E] de l’ASSOCIATION MES [E] & ZENTNER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bf32e74401da7f35fe39
  • tj Réouverture des débats tj94028 n° 25/00135

    TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 25/00135

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68716098d395d6ba9f2a68ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00135

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAYO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6868041c4965b5d9df2a3552
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00135

    TJ 36044, 27 juin 2025, RG 25/00135

    N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6YR / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6YR Minute n° 25/00297 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 27 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.A.C

    Lire la décision → Vérifier la source 69862446cdc6046d47399047
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00135

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00135

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00135 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad05f09f7fee0efd753
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00135

    TJ 13001, 26 juin 2025, RG 25/00135

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRJZ AFFAIRE : [D] [H] [V] épouse [R], [Z] [R] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 688bafafd284ccae5aa4293c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00135

    TJ 35288, 26 juin 2025, RG 25/00135

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 26 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUML Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 26/06/2025 à Me CORNILLET Copie exécutoire le 26/06/2025 à Me CORNILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 685da65e918b277cc2eb0bce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1