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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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15 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01570

    TJ 59350, 17 juill. 2025, RG 25/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01570 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01570

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01570 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGP2 N° de Minute : 25/1502 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [S] [Z] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a64b8daa57c7f66d07c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01570

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01570

    Minute n° 25/401 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Société [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] Demanderesse repré

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/01570

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 27 Juin 2025 POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 25/01570 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6BF POLE CIVIL - Fil 6 MAGISTRAT : Madame PUJO-MENJOUET- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01570

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/01570

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01570 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHBN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ─── Cabinet de Madame [M] Dossier n° N° RG 25/01570 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHBN ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔL

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  • ca other ca_paris n° 25/01570

    CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/01570

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 JUIN 2025 (n° 475 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01570 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4VD Nature de l'acte de saisin

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  • ca other ca_orleans n° 25/01570

    CA Orleans, 3 juin 2025, RG 25/01570

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 JUIN 2025 Minute N° 519/2025 N° RG 25/01570 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHFD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

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  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/01570

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Monsieur [O] [C] Madame [P] [C] M. Le conciliateur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01570 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BLH N° MINUTE : JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le mercre

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01570

    TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01570

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01570 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7DC MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L

    Lire la décision → Vérifier la source 683761097afb61838af19e1b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01570

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 25/01570

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01570 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NC4 ORDONNANCE DU 15 Mai 2025 A l’audience publique du 15 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68277e8dcc66e05104b59dc0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01570

    TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01570

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01570 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WGV Ordonnance du : 02 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 68150be081a9051a41bcc026
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01570

    TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 25/01570

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01570 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Avril 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 681127c82a56cbbf92961dd3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01570

    TJ 62160, 12 avr. 2025, RG 25/01570

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/544 Appel des causes le 12 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01570 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immat

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  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/01570

    TJ 95500, 28 mars 2025, RG 25/01570

    N° Rôle : N° RG 25/01570 N° Portalis DB3U-W-B7J-OKHJ N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 28 Mars 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [R] [B] [J] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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  • ca other ca_paris n° 25/01570

    CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01570

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01570 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1