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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2426 ms · tri date
  • tcom 1501 n° 2024F00299

    T. com. 1501, 29 juill. 2025, n° 2024F00299

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire La société Belles et Bonnes […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du quinze juillet deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a6afcdc6046d472eaac6
  • tcom 1501 n° 2024F00245

    T. com. 1501, 29 juill. 2025, n° 2024F00245

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire SARL LE MARRAKECH L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du quinze juillet deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Jugement prononcé p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a658cdc6046d472ea579
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00268

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 25/00268

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Consultant [Adresse 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a0e2c0b2cff758bba9bd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 24/00483

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 24/00483

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z] [M] épouse [O] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Responsable techniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a0e1c0b2cff758bba9aa
  • tj Prononce le divorce pour faute tj15014 n° 24/00341

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 24/00341

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [P] ,[Y] [N] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Aide Soignante [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a0e0c0b2cff758bba97f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00104

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 25/00104

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Y] [V] [E] épouse [S] née le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 8] (77) de nationalité Française Profession : Retraitée

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a0e0c0b2cff758bba976
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 25/00260

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 25/00260

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [V] [W] [Z] [Y] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Aide Soignante [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a0e0c0b2cff758bba972
  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 23/00397

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 23/00397

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [T] [S] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Chauffeur-livreur [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a0e0c0b2cff758bba96e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 24/00097

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 24/00097

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Retraité [Adresse 5] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a0dfc0b2cff758bba962
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 23/00195

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 23/00195

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [X] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour avocat p

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a0dfc0b2cff758bba95e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 23/00452

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 23/00452

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Y] [H] [D] épouse [M] née le [Date naissance 8] 1961 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Retraitée domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a0dec0b2cff758bba944
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00051

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 25/00051

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [P] [T] [R] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Retraité [Adresse 6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a0dcc0b2cff758bba91b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 23/00351

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 23/00351

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [Y] [V] [G] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Maître Christine RAMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a0dbc0b2cff758bba905
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj15014 n° 25/00049

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 25/00049

    24 Juillet 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDOJ N° de MINUTE : 25/60 72Z [E] [Y] [T] [P] [B] [U] épouse [T] C/ SELARL [G] ET ASSOCIES exécutoire et expédition à 1.Me Camille GARNIER expédition à SELARL [G] ET ASSOCIESDOSSIER le 24 Juillet 2025 NL / LC TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68827d7c5f09f7fee0efe1be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00019

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 25/00019

    24 Juillet 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCV7 N° de MINUTE : 25/56 31D [Y] [J] épouse [N] [D] [N] C/ EURL G2A GOLD AUTO AUVERGNE [X] [T], SAS SKB AUTO, SARL GARAGE [Adresse 20] SARL GARAGE [B] expédition à Me Emilie DAUSSETMe Jacques VERDIERM. [X] NUNEZMe [M] NES

    Lire la décision → Vérifier la source 68827d7c5f09f7fee0efe1b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00015

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 25/00015

    24 Juillet 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCPN N° de MINUTE : 25/55 63A [B] [S] C/ [Adresse 12] [Localité 19] [W] [M] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CANTAL expédition à Me Jacques VERDIERMe Caroline LANTEROMe Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUELCAISSE PRIMAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 68827d7b5f09f7fee0efe1a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00674

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 24/00674

    Jugement N° : 25/00088 du 24 Juillet 2025 N° RG 24/00674 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCCF Nature de l’affaire : 36F2D ______________________ AFFAIRE : M. [F] [D] C/ M. [U] [D] M. [P] [D] G.A.E.C. [D] CCC : Me Philippe GATIGNOL Me Jean Antoine MOINS Copie : Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 68827d7b5f09f7fee0efe19d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00046

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 25/00046

    24 Juillet 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSA N° de MINUTE : 25/58 54G [I] [F] C/ ENTREPRISE INDIVIDUELLE [U] [Y] SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE expédition à Me Matthieu JOANNYENTREPRISE INDIVIDUELLE [U] GIRESWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINEM. Dominique RICOU

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj15014 n° 24/00088

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 24/00088

    24 Juillet 2025 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBJK N° de MINUTE : 25/53 5BH S.A.R.L. ART 612 C/ [Y] [U] [B] exécutoire et expédition à 1. Me Matthieu JOANNY expédition à Me Christine RAMONDDOSSIER le 24 Juillet 2025 NL / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68827d7a5f09f7fee0efe187
  • tcom 1501 n° 2025F00224

    T. com. 1501, 22 juill. 2025, n° 2025F00224

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 22/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SAS S.C.A.L. Audience de chambre du conseil du 15/07/2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Jacques ESBRAT,Juges: - Madame Colette JACQUIER-SUPERSAC- Monsieur Jean-François FRAYSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfcd9bcdc6046d4788cda2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1