Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 9001 n° 2025000993
T. com. 9001, 29 juill. 2025, n° 2025000993
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société ADAM [Q] (Analyse Deployement Accuraty Managemen
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tcom 9001 n° 2025000883
T. com. 9001, 29 juill. 2025, n° 2025000883
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 Code affaire : Provision (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 29 juillet, A été rendue l'ordonnance suivante après débats du 08 juillet 2025 à l'audience des référés où siégeait monsie
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tcom 9001 n° 2025000563
T. com. 9001, 29 juill. 2025, n° 2025000563
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 Code affaire : Action en cessation de concurrence déloyale ou illicite (autres) (Dommages et intérêts) (39H) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société ADF ASSURANCES, société par actions simplif
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tcom 9001 n° 2025000103
T. com. 9001, 29 juill. 2025, n° 2025000103
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 Code affaire : Expertise (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 29 juillet, A l'audience des référés où siégeait Monsieur Christian REYNAUD, président, juge des référés, assisté de Madam
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tcom 9001 n° 2024003825
T. com. 9001, 29 juill. 2025, n° 2024003825
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : 1/ Monsieur [N] [D], né le [Date naissance 1] 1967 à [Local
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tcom 9001 n° 2024002205
T. com. 9001, 29 juill. 2025, n° 2024002205
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 Code affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat (59B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société CK, société à responsabilité limitée en liquidation judiciaire, immatriculée au RCS
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tcom 9001 n° 2024000764
T. com. 9001, 29 juill. 2025, n° 2024000764
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 Code affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur (60A) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société JLR DIFFUSION, société à responsabilité limitée uni
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tcom 9001 n° 2024000628
T. com. 9001, 29 juill. 2025, n° 2024000628
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 Code affaire : Demande en nullité d'un contrat de prestation de services (56A) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société GS GROUP, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 300
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tcom 9001 n° 2025000743
T. com. 9001, 22 juill. 2025, n° 2025000743
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Code affaire : Prêt : Action en remboursement contre emprunteur et/ou caution (53B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, ci-après la BANQUE POPULAIRE, société anonyme
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00463
TJ 90010, 22 juill. 2025, RG 25/00463
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPN4 Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00461
TJ 90010, 22 juill. 2025, RG 25/00461
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPTL Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00437
TJ 90010, 22 juill. 2025, RG 25/00437
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPQF Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00464
TJ 90010, 22 juill. 2025, RG 25/00464
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPRR Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00506
TJ 90010, 22 juill. 2025, RG 25/00506
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPRS Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DIVO
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tcom 9001 n° 2025001739
T. com. 9001, 15 juill. 2025, n° 2025001739
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Code affaire : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société R+V ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, société de droit allemand dont le numéro
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tcom 9001 n° 2025001432
T. com. 9001, 15 juill. 2025, n° 2025001432
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Code affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt contre emprunteur et/ou caution (53B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La banque CIC EST, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1
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tcom 9001 n° 2025001320
T. com. 9001, 15 juill. 2025, n° 2025001320
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ** TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société DONE DELIVERIES SP ZOO, société de droit polo
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj90010 n° 21/00540
TJ 90010, 10 juill. 2025, RG 21/00540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ----------- N° Rôle : N° RG 21/00540 - N° Portalis DB3P-W-B7F-CCTY Affaire : [F] [D] [W] [D] C/ S.A.R.L. HOMELINES S.E.L.A.R.L. MJ AIR Pris en son représentant Me [M] Société QBE EUROPE pris en son établissement secondaire est situé [Adresse 7] nature : Autres d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 24/00486
TJ 90010, 10 juill. 2025, RG 24/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ----------- N° Rôle : N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CL4Q Affaire : [D] [P] [V] [P] C/ S.A. BNP PARIBAS enregistrée au RCS de [Localité 5] sous le n°662.042.449 nature : Demande en exécution formée par le client contre le prestataire de services JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 24/00488
TJ 90010, 10 juill. 2025, RG 24/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ----------- N° Rôle : N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CL4N Affaire : [L] [C] C/ S.A. ACM IARD nature : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages JUGEMENT du DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNA
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