Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03186
TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 25/03186
Min N° 25/00603 N° RG 25/03186 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBOP Mme [E] [V] Mme [OO] [V] C/ M. [Y] [V] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 juillet 2025 DEMANDERESSES : Madame [E] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [OO] [V] [Ad
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/03186
TJ 38185, 30 juin 2025, RG 25/03186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03186 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPDY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie RIEHL Copie certifiée conforme délivrée le : à :S.A.S. MISTERMENUISERIE STORES représentée par la SCP MANDATEM prise en la personne de Ma
-
ca other ca_paris n° 25/03186
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/03186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03186 - N° Portalis 3
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03186
TJ 67482, 15 avr. 2025, RG 25/03186
Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/03186 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPY5 Le 15 Avril 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles