Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00343
TJ 53130, 28 juill. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Minute n° 25/00110 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDOZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 Procédure accélérée au fond (art 481-1 CPC) DEMANDEUR : COMMUNE DE [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 8] représen
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00343
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00343
COUR D’APPEL D’[Localité 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 25/601 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH3P du 25 Juillet 2025 M.I 25/00855 N° de minute 25/01165 affaire : S.C.I. GREEN STONE c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A. SMABTP, [F] [P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00343
TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDVD DEMANDERESSE : S.C.I. NOLWENN immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le n°498 518 729, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Helene CADINOT - MANTION, avoca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00343
TJ 06069, 16 juill. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00343 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLAL Monsieur [S] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 16 juillet 2025, Minute n° 25/361 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00343
TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00343 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6SS (Code nature d'affaire : 5AG/ 0A) Grosse délivrée le à P. [M] Copie délivrée le à Me ROBERT Jugement du 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [H] [D] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00343
TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCGP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de
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tj Se déclare incompétent tj98735 n° 25/00343
TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 25/00343
Expéditions délivrées le 07.07.2025 à Me LAVOYE, Me TEIXIDOR - TJ de [Localité 6] Copies exécutoires délivrées le 07.07.2025 à Me LAVOYE, Me TEIXIDOR TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES ORDONNANCE D’INCOMPÉTENCE MINUTE N° : 533 DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00343
TJ 35288, 1 juill. 2025, RG 25/00343
N° 25/00045 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 25/00343 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT2U [P] [E] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CANCALE - ST MELOIR DES [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_reims n° 25/00343
CA Reims, 1 juill. 2025, RG 25/00343
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 25/00343 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTUD APPELANTE Madame [C] [N] [X] [B],née le [Date naissance 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00343
TJ 73011, 26 juin 2025, RG 25/00343
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 26/06/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/129 N° RG 25/00343 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2BW DEMANDEUR : Monsieur [P] [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ade
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ca other ca_paris n° 25/00343
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/00343
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (n°343, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00343 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPPQ Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00343
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62MB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00343
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00343
Du 13 juin 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00343 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DJQ [O] [H] épouse [F], [Z] [F] C/ [W] [N] [P] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître [S] [G] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00343
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBW3-W-B7J-556C PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00343
TJ 91228, 13 juin 2025, RG 25/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2OI PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00343
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00343
N° RG 25/00343 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWEB Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- [D] [M] [U] [I] C/ Société TOLEFI PORTERIE Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S.A.S. SMAC S.A.S. CEGELEC S.A.R.L. M A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00343
TJ 30189, 11 juin 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00343 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5LS [Y] [M], [K] [M] C/ [J] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 DEMANDEURS: M. [Y] [M] né le 0
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00343
TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/00343
- N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4EA Date : 11 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4EA N° de minute : 25/00302 Formule Exécutoire délivrée le : 12-06-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00343
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGFT BD/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEURS : M. [K] [M] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [F] épouse
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ca other ca_riom n° 25/00343
CA Riom, 10 juin 2025, RG 25/00343
10 juin 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 25/00343 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKIK [V] [B] / S.A.S. [11], [12], S.A.S. [16][Localité 8] [13] [Localité 9] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 13 juillet 2023, enregistrée sou
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