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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01225

    TJ 67482, 9 juill. 2025, RG 25/01225

    / N° RG 25/01225 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/01225 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRSJ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09/07/2025 à : Me Laurent JUNG, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfce72b5e5e648cc0505
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01225

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01225

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01225 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 7

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1072b7e1b6bf1d9464
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01225

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01225 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKR2 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M.adame [C],[I] [W] domicilié : chez [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me David

    Lire la décision → Vérifier la source 697e48decdc6046d476f21cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01225

    TJ 75056, 2 juin 2025, RG 25/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [Y] Madame [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01225 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66YY N° MINUTE : 12/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b3445dbd1b5d65c05fe8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01225

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01225 N° Portalis DB3S-W-B7J-2UA7 Minute : 633/25 EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me [O], avocat au barrea

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01225

    TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01225

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/01226 - JLD hospitalisation M. [N] [H] né le 19/08/1992 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 3 avril 2025 à 15h52 Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed050b848dd6814c5dce5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01225

    TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01225

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01225 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SZ6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 avril 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed04eb848dd6814c5dc9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01225

    TJ 77284, 31 mars 2025, RG 25/01225

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01225 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mars 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef880f02fc178212ead403
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01225

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 25/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Mars 2025 MINUTE : 25/287 RG : N° 25/01225 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TYA Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 67e44edb04bd026099a0c17c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1