Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01124
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/01124
COUR D’APPEL D’[Localité 32] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 38] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01124 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSPU du 22 Juillet 2025 M.I 25/00000806 N° de minute 25/01110 affaire : S.C.I. [Adresse 9], S.A.S. CONVIVIO DEVELOPPEMENT c/ COMMUNE DE [Localité 38], METROP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01124
TJ 60057, 22 juill. 2025, RG 25/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01124 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRG7 Minute 698/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt deux Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN,Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01124
TJ 69123, 21 juill. 2025, RG 25/01124
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01124 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UBR AFFAIRE : [Z] [M] C/ [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01124
TJ 01053, 8 juill. 2025, RG 25/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/01124 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBPL Dans l’affaire entre : Syndicat des coproprietaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la S.A.S. I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01124
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01124
Minute n° 25/252 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “ SDC COTTAGE SIS” sis [Adresse 2] représenté par son
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ca other ca_amiens n° 25/01124
CA Amiens, 2 juill. 2025, RG 25/01124
ORDONNANCE N° [I] épouse [J] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG VENANT AUX DROITS DE LA S.A CREDIT LYONNAIS GH/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 02 JUILLET 2025 Saisi en vertu de l'article 542 du code de procédure civile. RG
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ca other ca_douai n° 25/01124
CA Douai, 24 juin 2025, RG 25/01124
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01124 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIM5 N° de Minute : 1132 Ordonnance du mardi 24 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [X] né le 25 Juin 1985 à [Localité 2] SENEGAL de nat
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/01124
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/01124
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01124 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2D7I AFFAIRE : SDC immeuble “CARRE [Localité 6]” [Adresse 1] C/ [F] [L], [G] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-prési
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01124
TJ 13055, 18 juin 2025, RG 25/01124
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01124 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01124
TJ 95500, 12 juin 2025, RG 25/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01124 N° minute :
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ca other ca_aix_provence n° 25/01124
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 25/01124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 N° RG 25/01119 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4JH Copie conforme délivrée le 10 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01124
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/01124 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immat
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ca other ca_paris n° 25/01124
CA Paris, 19 mai 2025, RG 25/01124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 MAI 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01124 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY5F Nature de l'acte de saisine : D
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01124
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 25/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01124 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBJV N° de Minute : 25/1083 M. le Directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 8] c/ [Y] [K] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01124
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/01124
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 8 avril 2025 N° RG 25/01124 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q33U MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01124
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01124
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation M. [X] [U] né le 29/04/2006 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 26 mars 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audie
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01124
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01124
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/01124 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RNO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars 2025 à 15 heures 45 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01124
CA Paris, 1 mars 2025, RG 25/01124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01124 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01124
TJ Bobigny, 9 févr. 2025, RG 25/01124
AFFAIRE N° RG 25/01124 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T3A COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01124 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T3A MINUTE N° RG 25/01124 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T3A ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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