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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tcom 4202 n° 2025F01121
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F01121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1121 Numéro de Procédure collective : 2024RJ366 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur, [Q
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tcom 4202 n° 2025F01119
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F01119
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1119 Numéro de Procédure collective : 2024RJ56 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS, [Adresse 1] GAMBELLES, [Adresse 2] Inscrit au RCS
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tcom 4202 n° 2025F01118
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F01118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1118 Numéro de Procédure collective : 2024RJ383 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS LES A
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tcom 4202 n° 2025F01016
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F01016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1016 Numéro de Procédure collective : 2024RJ370 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL JEAN
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tcom 4202 n° 2025F01015
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F01015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1015 Numéro de Procédure collective : 2024RJ371 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ACCES
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tcom 4202 n° 2025F01014
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F01014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1014 Numéro de Procédure collective : 2024RJ372 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ABEL
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tcom 4202 n° 2025F01010
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F01010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1010 Numéro de Procédure collective : 2022RJ238 JUGEMENT D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me, [E], [
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tcom 4202 n° 2025F00948
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F00948
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F948 Numéro de Procédure collective : 2023RJ338 JUGEMENT MODIFIANT, [Localité 1] DE SAUVEGARDE (levée partielle de la clause d'inaliénabilité) DEBITEUR : La SAS ACTIMOD
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tcom 4202 n° 2025F00875
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F00875
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F875 Numéro de Procédure collective : 2025RJ274 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS seding, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 4202 n° 2025F00873
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F00873
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F873 Numéro de Procédure collective : 2025RJ272 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS S PRO CONSEILS, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS
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tcom 4202 n° 2025F00578
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F00578
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F578 Numéro de Procédure collective : 2024RJ375 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS, [Adresse 1], [Localité
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tcom 4202 n° 2025F00164
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F00164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F164 Numéro de Procédure collective : 2024RJ66 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SARL BCI CONSTRUCTION, [Adresse 1], [Localité 1] Inscri
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tcom 4202 n° 2025F01152
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F01152
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1152 Numéro de Procédure collective : 2025RJ380 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Q] ARCHITECTURES [Adresse 1] [Localit
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tcom 4202 n° 2025F01148
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F01148
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1148 Numéro de Procédure collective : 2025RJ376 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [H] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au
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tcom 4202 n° 2025F01147
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F01147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1147 Numéro de Procédure collective : 2025RJ375 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS Hâpy [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 4202 n° 2025F01136
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F01136
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1136 Numéro de Procédure collective : 2025RJ373 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONCERNANT L'ENSEMBLE DES PATRIMOINES DE L'ENTREPRENEUR IN
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tcom 4202 n° 2025F01122
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F01122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1122 Numéro de Procédure collective : 2025RJ370 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS CHAUDRONNERIE FINE D
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tcom 4202 n° 2025F01120
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F01120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1120 Numéro de Procédure collective : 2024RJ373 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS Nes.[A
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tcom 4202 n° 2025F00936
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F00936
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F936 Numéro de Procédure collective : 2025RJ288 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL FKB [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 880 124 0
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tcom 4202 n° 2025F00933
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F00933
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F933 Numéro de Procédure collective : 2025RJ285 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [S] [J] [Adresse 1] Inscrit au RNE sous le numéro 809 9
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