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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8501 n° 2024004471
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2024004471
R.G. : 2024004471 P.C. : 2024J291 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 30 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Olivier COSTE, Juges, Assist
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tcom 8501 n° 2024004470
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2024004470
R.G. : 2024004470 P.C. : 2024J238 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 30 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Olivier COSTE, Juges, Assistés de M
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tcom 8501 n° 2024004428
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2024004428
R.G. : 2024004428 P.C. : 2024J290 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 30 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Olivier COSTE, Juges, Assistés de M
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tcom 8501 n° 2024004418
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2024004418
Numéro de rôle : 2024004418 PC : 2024J285 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL EDSP Composition du Tribunal lors des débats et du
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tcom 8501 n° 2024004417
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2024004417
Numéro de rôle : 2024004417 PC : 2024J284 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS LE REFUGE DU PORT Composition du Tribunal lors des
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tcom 8501 n° 2024004410
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2024004410
Numéro de rôle : 2024004410 PC : 2024J278 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [U] ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE [U] SARL [C] LEONE Composition du Tribunal lors des débat
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tcom 8501 n° 2024004405
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2024004405
Numéro de rôle : 2024004405 PC : 2024J275 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ETS [B] Composition du Tribunal lors des débats et
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tcom 8501 n° 2025006720
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006720
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS LA COURSE CONTRE LA MONTRE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER J
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tcom 8501 n° 2025006664
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006664
Numéro de rôle : 2025006664 PC : 2025J286 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL RVE AUTOMOBILE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Préside
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tcom 8501 n° 2025006657
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006657
Numéro de rôle : 2025006657 PC : 2025J285 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [Z] SERAFIN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président
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tcom 8501 n° 2025006619
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006619
Numéro de rôle : 2025006619 PC : 2025J275 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL HEURIGE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mo
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tcom 8501 n° 2025006615
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006615
Numéro de rôle : 2025006615 PC : 2025J284 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL BOULANGERIE PATISSERIE LAZAAR Composition du Tribunal lors des débats et du pron
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tcom 8501 n° 2025006605
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006605
Numéro de rôle : 2025006605 PC : 2025J272 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS OZ ET EDGAR Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :
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tcom 8501 n° 2025006604
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006604
Numéro de rôle : 2025006604 PC : 2025J271 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL ACE conseil-Evenements Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé :
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tcom 8501 n° 2025006576
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006576
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SAS O'RESTO Composition du Tribunal lors des débats et du p
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tcom 8501 n° 2025006566
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006566
Numéro de rôle : 2025006566 PC : 2025J270 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL WINE ADDICT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur
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tcom 8501 n° 2025006547
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006547
Numéro de rôle : 2025006547 PC : 2025J282 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE EMBI Composition du Tribunal lors
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tcom 8501 n° 2025006545
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006545
Numéro de rôle : 2025006545 PC : 2025J283 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL CAFE DES ARTS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Présiden
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tcom 8501 n° 2025006530
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006530
Numéro de rôle : 2025006530 PC : 2025J281 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL VENDEE RENOV Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président
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tcom 8501 n° 2025006494
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006494
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LE SMOOTH Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur
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