Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02854
TJ 69123, 27 juill. 2025, RG 25/02854
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02854 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CB2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juillet 2025 à Nous, Noémie MARCEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jo
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02854
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me [Localité 3] Le ..................
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02854
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/02854
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 11 Juin 2025 MINUTE : 25/647 N° RG 25/02854 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23ZW Chambre 8/Section 2 Rendue par Stéphane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Anissa MOUSSA,
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ca other ca_paris n° 25/02854
CA Paris, 24 mai 2025, RG 25/02854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02854 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/02854
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 25/02854
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/02854 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFQZ Du 06 MAI 2025 ORDONNANCE LE SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35238 n° 25/02854
TJ 35238, 8 avr. 2025, RG 25/02854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02854 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRGG Minute n° 25/00328 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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