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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02385

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/02385

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02385 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2U3J ORDONNANCE DU 28 Juillet 2025 A l’audience publique du 28 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie MARQUANT, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bbe2e11322f258e15e2a
  • ca other ca_rouen n° 25/02385

    CA Rouen, 29 juin 2025, RG 25/02385

    N° RG 25/02385 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KABJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2025 Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c7515895c7e8bf45462
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02385

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02385

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation Mme [N] [Z] née le 19/06/1963 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 juin 2025 à Par, Daphné BOULOC, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience selon

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e3c918b277cc2eac3e3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02385

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02385

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02385 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25QX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juin 2025 à 13h18, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d070a00405eb741d67a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02385

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/02385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/844 Appel des causes le 05 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02385 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HWL

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f650e1aa44555aaa0b1f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02385

    CA Paris, 1 mai 2025, RG 25/02385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02385 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6814535e6959090f22dd2f8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02385

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/02385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02385 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23P2 MINUTE:25/537 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1