Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02385
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/02385
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/07/2026 la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-[Localité 1] ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 N° : - 26 N° RG 25/02385 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIN7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02385
TJ 10387, 8 juin 2026, RG 25/02385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 25/02385 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLRX Nac :53B Minute: Jugement du : 08 juin 2026 S.A. DIAC (marque “MOBILIZE FINANCIAL SERVICES”) c/ Monsieur [O] [K] Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02385
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 25/02385
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/02385 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23PP Minute : 26 / du : 11/05/2026 JUGEMENT S.D.C. [I] [H] [Adresse 2] [Localité 2] C/ [K] [R] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02385
TJ 31555, 6 mai 2026, RG 25/02385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/02385 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDSN N° DÉSISTEMENT DU : 06 Mai 2026 Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT DANS L'AFFAIRE OPPOS
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ca other ca_lyon n° 25/02385
CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 25/02385
N° RG 25/02385 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QILV Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch. 2 - Cab. 9 du 27 janvier 2025 [F] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 30 Avril 2026 APPE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02385
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 25/02385
ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02385 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SKL AFFAIRE : [W] [Q] C/ S.A.R.L. LA CITADELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/02385
TJ 65440, 18 mars 2026, RG 25/02385
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 18 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/02385 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUDN Syndic. de copro. RESIDENCE SOLEIL D’AURE contre, [P], [O],, [G], [A] épouse, [O] Prononcé le 18
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02385
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02385 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27W4 MI : 25/583 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SELARL DGD AVOCATS Me Nicolas FOUILLADE la SELARL RACINE [Localité
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ca renvoi ca_versailles n° 25/02385
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/02385
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02385 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKVW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02385
TJ 92050, 6 mars 2026, RG 25/02385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 MARS 2026 N° RG 25/02385 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CXU N° de minute : [L] [R] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [L] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Roland PEREZ de la SELEURL GOZL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02385
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/02385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [G] Copie exécutoire délivrée à : SCP MENARD - [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02385 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WC6 N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026
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ca other ca_aix_provence n° 25/02385
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/02385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/049 Rôle N° RG 25/02385 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOFG S.A. HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE C/ [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02385
TJ 13055, 27 déc. 2025, RG 25/02385
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02385 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JD7 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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ca other ca_caen n° 25/02385
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 25/02385
AFFAIRE : N° RG 25/02385 N° Portalis DBVC-V-B7J-HWUL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 02 Octobre 2025 RG n° 23/02776 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR A LA REQUE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02385
CA Aix Provence, 10 déc. 2025, RG 25/02385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02385 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMTS Copie conforme délivrée le 10 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 25/02385
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/02385
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02385 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYO7 Décision défér
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02385
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/02385
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02385 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YKQ Minute : S.D.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02385
TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 25/02385
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02385
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02385
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02385 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3VD CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/02385
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/02385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/02385 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54HB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [M] N° minute : Grosse le
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