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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2631 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01788

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 25/01788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01788 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIOR N° de Minute : 25/1695 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [K] [R] NOTIFICATION par courriel contre récé

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01764

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 25/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01764 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIEB N° de Minute : 25/1684 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 11] [Localité 13] c

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01786

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 25/01786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01786 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIOL N° de Minute : 25/1694 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [W] [O] NOTIFICATION par courriel contre réc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06754

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 23/06754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 JUILLET 2025 N° RG 23/06754 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWBX Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03340

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 22/03340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 31 JUILLET 2025 N° RG 22/03340 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRAF Code NAC : 28Z DEMANDEURS : Monsieur [AO] [S] né le [Date naissance 10] 1966 à [Localité 36] (92) demeurant [Adresse 15] [Localité 6] Madame [H] [T] épouse [S] née le [Date

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01768

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 25/01768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01768 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIFW N° de Minute : 25/1685 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [I] [S] [C] NOTIFICATION par courri

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01757

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 25/01757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01757 - N° Portalis DB22-W-B7J-TICT N° de Minute : 25/1678 M. le PREFET DES YVELINES c/ [X] [N] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01791

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 25/01791

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01791 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIPN NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 31 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nou

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/01981

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 24/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 JUILLET 2025 N° RG 24/01981 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5MN Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01763

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 25/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01763 - N° Portalis DB22-W-B7J-TID7 N° de Minute : 25/1683 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] [Localité 14] c/ [S] [B]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01652

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 25/01652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01652 - N° Portalis DB22-W-B7J-THDK N° de Minute : 25/1581 M. le PREFET DES YVELINES c/ [D] [M] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00048

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPDM Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence LES JARDINS [Adresse 13] sise [Adresse 5] représenté par son syndic, l’agence Ges

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01582

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 22/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 JUILLET 2025 N° RG 22/01582 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNUF Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00592

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 24/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 31 JUILLET 2025 N° RG 24/00592 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2WL. DEMANDERESSE : Madame [P] [X] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 21] (94) demeurant [Adresse 19] représentée par Me Josiane OLEOTTO-GUEY, avocat au barre

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01214

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 25/01214

    TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de VERSAILLES ORDONNANCE D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE DE PROGRAMME DE SOINS (Art L. 3211-12.1 code de la santé publique) Dossier : N° RG 25/01214 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCO4 N° de Minute : 25/1422 Monsieur [D] [W] c/ PREFET DES YVELINES NOTIFICATION par télé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 19/02089

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 19/02089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 31 JUILLET 2025 N° RG 19/02089 - N° Portalis DB22-W-B7D-OVUB Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [R] [S] [P] [C] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 11] (76) demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marc BRESDIN d

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00793

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 25/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Procédure accélérée fond civile JUGEMENT STATUANT SUR UNE REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/00793 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDRD (Jugement rectifié du 09 janvier 2025 - N° RG 24/00577 N° PORTALIS DB22-W-B7I-R55R) DEMANDEUR : Monsieur [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02589

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 23/02589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 31 JUILLET 2025 N° RG 23/02589 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJQG DEMANDERESSE : Madame [Z] [C] (nom d’usage [N]) née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 20] (19) demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Véronique BUQUET-ROUS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01310

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 24/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 31 JUILLET 2025 N° RG 24/01310 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKPB Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [10] sise [Adresse 2] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00084

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DB22-W-B7I-STVN Code NAC : 28C DEMANDERESSE : Madame [T] [C] [J] [H] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 16] (78), demeurant [Adresse 2], Non comparante, représen

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1