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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02272

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/02272

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BOIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 JUIN 2025 Syndic. de copro. Camélias et Orangerie c/ [K] [G] [T] [S] DÉCISION N° : 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685f080a02c5b8c8ca15ff7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02272

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/02272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02272 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X73 Minute : Société SEQENS SA D’HLM Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 685c393e0a00405eb741aaeb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02272

    TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02272

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/02272 - JLD hospitalisation M. [B] [F] né le 11/08/1986 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 juin 2025 à 15H40 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 685453e4f58c06bf601338e1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02272

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/02272

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02272 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24MZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juin 2025 à 15h45 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f732208eb4aca79d54f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02272

    TJ 45234, 20 avr. 2025, RG 25/02272

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02272 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD5B Minute N°25/00 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention admin

    Lire la décision → Vérifier la source 6806b5cfcf4bba7e90bb34e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1