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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/02274

    TJ 62160, 11 juill. 2025, RG 25/02274

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL - JOUR FIXE ************* RENDU LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/02274 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HNU Le 11 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68716c4bd395d6ba9f2a8e2c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02274

    TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02274

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/02274 - JLD hospitalisation M. [F] [E] né le 07/04/1998 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 juin 2025 à 15H56 Par, Sophie TARIN, juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 685453e5f58c06bf60133903
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02274

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/02274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Juin 2025 MINUTE : 25/542 N° RG 25/02274 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y77 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1edaee47295cf5eff1f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02274

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/02274

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02274 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24M3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juin 2025 à 16h25, Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f692208eb4aca79d401
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02274

    TJ 45234, 20 avr. 2025, RG 25/02274

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/02274 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD5D Minute N°25/00532 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6806b5cccf4bba7e90bb34b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1