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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00392

    TJ 25056, 29 juill. 2025, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB3Q N° Minute 25/160 Code : 30B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT NEUF JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 688be11fd284ccae5aa5b1bf
  • ca other ca_rennes n° 25/00392

    CA Rennes, 25 juill. 2025, RG 25/00392

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/00392 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VR5X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 janvier 2025 Date de la saisine : 17 janvier 2025 Date de la décision attaquée : 05 NOVEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6887316a1692fcf85d581eb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00392

    TJ 87085, 23 juill. 2025, RG 25/00392

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMX4 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6881296e795daea26ff7f2c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00392

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00392

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 13] N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 8] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 S.A. URBAVILEO C/ [V] [T] [S] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554764dcbd881becb47c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj76540 n° 25/00392

    TJ 76540, 15 juill. 2025, RG 25/00392

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00392 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBW2 Minute n° Copie exécutoire délivrée le à Maître Dominique GAUTIER de la SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER, avocats postulants 1 copie au dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441d76a4025c174c40c38
  • ca other ca_paris n° 25/00392

    CA Paris, 15 juill. 2025, RG 25/00392

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 (n°392, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00392 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTCS Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 687732ec7032dd17d194ba7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00392

    TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 25/00392

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00392 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAC2 Me Charline ANGOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [H] [R], [D] [U] née le 08 Janvier 1979 à [Localité 9],

    Lire la décision → Vérifier la source 68814fd6795daea26ff863ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00392

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00392 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYXT JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 La S.A. PROMOLOGIS. C/ [L] [T] [K] [T], décédé. Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me COUSTAL CROOK Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dfbdd7001754d625733
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/00392

    TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 25/00392

    DU 04 Juillet 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 11] de [X] [J] Adoptants : [C] [L] [D] [Y] épouse [L] Répertoire Général : N° RG 25/00392 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHAK ----------- Parquet : n° - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686834294965b5d9df322b24
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00392

    TJ 87085, 3 juill. 2025, RG 25/00392

    Minute N° 25/226 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNLE Ordonnance du 03 Juillet 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb52d33109fd079acd84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00392

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00392

    CG/MLP Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCCN du rôle général S.A.R.L. SMBS c/ S.A.R.L. 2 PLAY la SCP BOISSIER GROSSE le - la SCP BOISSIER Copie électronique : - la SCP BOISSIER Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68717482d395d6ba9f2aa9be
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00392

    TJ 70550, 27 juin 2025, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 27 Juin 2025 N° RG 25/00392 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFEQ N° MINUTE : 25/00128 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf60da7cb996dbb6a81
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00392

    TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00392

    MINUTE N° RG 25/00392 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZEY (RG 24/683 ) Affaire: S.C.I. CARPEDIEM C/ S.A.R.L. PARCS ET JARDINS VALETTE, S.A. ALLIANZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 25 Juin 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.C.I. CARPEDIEM, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef85a02c5b8c8ca15d060
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00392

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TOS Minute : 25/00436 S.C.I. FLIMMO 1 Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39860a00405eb741b6f6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00392

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00392

    N° RG 25/00392 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2KO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00392 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2KO NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6be20a00405eb74272b8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00392

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56NH PARTIES

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38053 n° 25/00392

    TJ 38053, 19 juin 2025, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00392 Le 19 Juin 2025 N° Minute : 25/ SL/SNR Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU, composé de Mme VANDENDRIESSCHE, présidente, Mme LEFRANCOIS et Mme VERN, a, dans l'affaire opposant : Copie exécutoire délivrée le : à Me Édouard BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d769d33109fd079b2b61
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00392

    CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 25/00392

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00392 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWID O R D O N N A N C E N° 2025 - 409 du 19 Juin 2025 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1c0d7015156d1aed480
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00392

    TJ 44184, 18 juin 2025, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00392 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRE7 Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH [U] C/ [U] [T], [L] [K] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT __________

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00392

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00392

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3HS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bef45dbd1b5d65c09008

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1