Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01896 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/01896

    TJ 06088, 8 juill. 2025, RG 25/01896

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 8 JUILLET 2025 Service du surendettement [O], [W] c/ Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société COFIDIS MINUTE N° DU 08 Juillet 2025 N° RG 25/01896 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNI5

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec49c72b5e5e648cb963f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01896

    TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/01896

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24 juin 2025 N° RG 25/01896 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBNG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ad30a00405eb7421214
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01896

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 25/01896 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLXE N° Copie délivrée le : à Me Bernard BOULLOUD la SCP MAISONOBE - OLLIVIER ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 24 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a0dc72b7e1b6bf1e25ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01896

    TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/01896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01896 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZILH N° de Minute : BX25/00706 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [L] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf8b2af40da9b7b14d736
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01896

    TJ 69123, 24 mai 2025, RG 25/01896

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie-Ange ALBERT N° RG 25/01896 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZVK - Isolement Monsieur [T] [U] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 mai 2025 à 17 heures 45 Par, Marie-Ange ALBERT, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6834afe97860dd6c223b013f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01896

    TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01896

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01896 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YY4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 682e186100b520043632f88e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01896

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 25/01896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 682b86062ae1fd67df750734
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01896

    TJ 62160, 2 mai 2025, RG 25/01896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/657 Appel des causes le 02 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01896 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GVW N

    Lire la décision → Vérifier la source 6815235881a9051a41bd0e83
  • ca other ca_paris n° 25/01896

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01896 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67f602541c1a56b8e1651f15
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01896

    TJ 45234, 2 avr. 2025, RG 25/01896

    COUR D'APPEL D'ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/01896 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDEZ Minute N°25/00454 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d'une décision de placement en rétention et sur la prolongation d'une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68001f7902ef4af3896141f3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01896

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01896

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/01896 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW7T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2025 Date de saisine : 31 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vent

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb152b60913386c855af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1