Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00563
CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 25/00563
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-333 N° RG 25/00563 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCDK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00564
CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 25/00564
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-334 N° RG 25/00564 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCGN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00565
CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 25/00565
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-335 N° RG 25/00565 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCHO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00558
CA Rennes, 30 juill. 2025, RG 25/00558
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-69 N° RG 25/00558 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCAR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_rennes n° 25/00559
CA Rennes, 30 juill. 2025, RG 25/00559
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-68 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCAT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_rennes n° 25/00560
CA Rennes, 30 juill. 2025, RG 25/00560
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/331 N° RG 25/00560 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCAX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00561
CA Rennes, 30 juill. 2025, RG 25/00561
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/332 N° RG 25/00561 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCAZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00557
CA Rennes, 29 juill. 2025, RG 25/00557
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/67 N° RG 25/00557 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB7U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_rennes n° 25/01113
CA Rennes, 29 juill. 2025, RG 25/01113
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°118 N° RG 25/01113 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWIZ Mme [B] [E] Mme [BT] [M] Mme [BT] [H] Mme [V] [T] [D] [PY] M. [K] [O] Mme [PN] [I] Mme [X] [S] (EPOUSE [P]) Mme [XA] [F] M. [KG] [W] Mme [GP] [Z] Mme [N] [U] Mme [HA] [ZL] Mme [A]
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ca other ca_rennes n° 25/03828
CA Rennes, 29 juill. 2025, RG 25/03828
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/03828 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBAA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2025 Date de la saisine : 07 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2025 Décision
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ca other ca_rennes n° 25/04126
CA Rennes, 29 juill. 2025, RG 25/04126
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/04126 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBWW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2025 Date de la saisine : 25 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 26 JUIN 2025 Décision
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ca other ca_rennes n° 25/00556
CA Rennes, 29 juill. 2025, RG 25/00556
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/330 N° RG 25/00556 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB3P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00554
CA Rennes, 28 juill. 2025, RG 25/00554
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/328 N° RG 25/00554 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB3G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00555
CA Rennes, 28 juill. 2025, RG 25/00555
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/329 N° RG 25/00555 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB3I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00552
CA Rennes, 27 juill. 2025, RG 25/00552
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-66 N° RG 25/00552 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB3C JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_rennes n° 25/00553
CA Rennes, 27 juill. 2025, RG 25/00553
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-327 N° RG 25/00553 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB3E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique CADORET, Présidente de Chambre à la
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ca other ca_rennes n° 23/07137
CA Rennes, 25 juill. 2025, RG 23/07137
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/07137 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULMB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2023 Date de la saisine : 20 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 14 NOVEMBRE 2023 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 25/00392
CA Rennes, 25 juill. 2025, RG 25/00392
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/00392 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VR5X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 janvier 2025 Date de la saisine : 17 janvier 2025 Date de la décision attaquée : 05 NOVEMBR
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ca other ca_rennes n° 25/01956
CA Rennes, 25 juill. 2025, RG 25/01956
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°240 N° RG 25/01956 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2EX (Réf 1ère instance : 202100048) S.A.S. SABENA TECHNICS DNR C/ Société AFRIJET BUSINESS SERVICE (SDE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRA
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ca other ca_rennes n° 25/02562
CA Rennes, 25 juill. 2025, RG 25/02562
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°241 N° RG 25/02562 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6EN (Réf 1ère instance : ) M. [M] [V] LOIRE MENUISERIES SERVICES SAS [Adresse 9] LES PLIS SARL C/ Société LOIRE BATIMENT SCI T3D SARL LMS & CO SAS Société SCI 3L
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