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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00111

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00111

    N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53FX MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] à [Localité 5] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686b6f443b56fb935729
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00111

    TJ 35288, 24 juill. 2025, RG 25/00111

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00111 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVZX Décision du 24 Juillet 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les a

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00111

    TJ 26362, 17 juill. 2025, RG 25/00111

    Minute n° N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IO2C JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [E] représenté par l'association GCSMS SARPEJ en qualité de tuteur [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre LAURENT, avocat au barreau de VALE

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00111

    CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 25/00111

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUILLET 2025 REFERE N° RG 25/00111 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV62 Enrôlement du 09 Juin 2025 assignation du 27 Mai 2025 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] du 05 Mars 2025

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  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 25/00111

    TJ 06088, 15 juill. 2025, RG 25/00111

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me MUSSO 1 Grosse délivrée à Me MASSA le JUGEMENT : [Z] [Y] [X] C/ [W], [L], [P] [O] N° MINUTE : 25/ DU 15 Juillet 2025 1ère Chambre cab D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00111

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 25/00111

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFFO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFFO DEMANDERESSE : Mme [C] [K] [Adresse 4] [Localité 3], comparante en personne et as

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00111

    TJ 55029, 9 juill. 2025, RG 25/00111

    JLD N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4CF Du 09 Juillet 2025 Minute n°00110/25 ORDONNANCE A l’audience publique du NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92899de0ebe408da9af67
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00111

    CA Aix Provence, 9 juill. 2025, RG 25/00111

    Chambre 1-9 N° RG 25/08134 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO66M Ordonnance n° 25/111 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Philippe SILVAN, président de chambre, agissant en application de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 3

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e42334d55acd19f1e70
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00111

    TJ 33243, 8 juill. 2025, RG 25/00111

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPEL AFFAIRE : [S] [R] C/ [I] [J], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne BEST CARS AQUITAINE [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e8afe88dc815de6366
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj24037 n° 25/00111

    TJ 24037, 8 juill. 2025, RG 25/00111

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3FL AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [16] prise en la personne de Maître [M] [R] Mandataire Judiciaire, agissant en qualité de Mandataire Liquidateu

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6b61a2273490db10a27f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00111

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWVE ORVITIS C/ M. [K] [L] Mme [C] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : ORVITIS ve

    Lire la décision → Vérifier la source 687022ffb8daa57c7f679687
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00111

    TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 8] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLVP Jugement du 04 Juillet 2025 N°: 25/626 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [H] [E] [O] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb69372b5e5e648cb24c0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00111

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAPC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68768495e74401da7f2f67b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00111

    TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [L] [K] / Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.S. TRECOBAT N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FY2Y Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 68701926b8daa57c7f6744f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00111

    TJ 28085, 3 juill. 2025, RG 25/00111

    N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQBH ============== Ordonnance n° du 03 Juillet 2025 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQBH ============== [K] [P] C/ S.A. SOGESSUR, Organisme CPAM D’EURE ET LOIR MI : 25/00195 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL UBILEX AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 686824eb4965b5d9df31a3a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00111

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 25/00111

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM64 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [T] demeurant [Adresse 4] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ed36d33109fd079b6df6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00111

    TJ 15014, 3 juill. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00111 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD2R Décision du 03 Juillet 2025 ORDONNANCE ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT (Article L 3211-12-1 du code de la santé publique) SAISINE : Monsieur Le Préfet du Cantal [Adresse 3] [Localité 1] PERSONNE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ce05d33109fd079ae311
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00111

    TJ 40088, 3 juill. 2025, RG 25/00111

    AFFAIRE : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c91ad33109fd079ab8ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 25/00111

    TJ 08105, 2 juill. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le deux Juillet deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc3dd7001754d61accc
  • tj Envoi en médiation tj84031 n° 25/00111

    TJ 84031, 2 juill. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS [Adresse 7] [Localité 8] ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00111 N° Portalis DB3G-W-B7J-GS6V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - DÉSIGNATION D’UN MÉDIATEUR ENTRE : M. [Y] [C], demeurant [Adresse 10] (INDONESIE) représenté par Me Charlotte DONAT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68658bc372b7e1b6bf1de5b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1