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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00140

    TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 25/00140

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMX4 DEMANDEURS : Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 4] assisté par Me Sandie THEOLAS, avocat au barreau de LILLE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f78b7f819a118aa25001
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00140

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00140

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me MISSEREY - Me DE LA ROCCA - - Copie exécutoire à : - Me MISSER

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj95500 n° 25/00140

    TJ 95500, 23 juill. 2025, RG 25/00140

    DU 23 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHJZ Code NAC : 72A Madame [H] [C] C/ S.C.I. SCI DES TULIPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENC

    Lire la décision → Vérifier la source 68813bea795daea26ff82c01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00140

    TJ 25388, 18 juill. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4PW N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd6e7f819a118aa286ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00140

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00140

    Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00140 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AGM Société [Z] C/ [W] [V] - Expéditions délivrées à Société [Z] la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES - FE délivrée à Société [Z] Le 16/07/2025 Avocats : la SELARL FEVRIER DUPOURQUE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00140

    TJ 70550, 10 juill. 2025, RG 25/00140

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

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  • ca other ca_bastia n° 25/00140

    CA Bastia, 10 juill. 2025, RG 25/00140

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [R] [W] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] assisté de Me Aurélia DOMINICI CAMPAGNA de la SELARL SELARLU JURISELIA, avocat au barreau de BASTIA Organisme SAS IQ EQ MANAGEMENT -

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00140

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00140

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIEO COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00140

    TJ 97411, 10 juill. 2025, RG 25/00140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCGN NAC : 72D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 DEMANDEURS M. [F] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed16b8daa57c7f600964
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00140

    TJ 27229, 9 juill. 2025, RG 25/00140

    N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBG5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEURS Madame [H] [I] [J] [F] épouse [G] née le 15 Octobre 1984 à [Localité 19], De nationalité française, d

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed2ad72b5e5e648cbdd68
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00140

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [Adresse 8] [Localité 1] N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLSY Minute n° S.A. ERILIA C/ Mme [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c46cdc6046d4721c65a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00140

    TJ 78646, 7 juill. 2025, RG 25/00140

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 07 JUILLET 2025 N° RG 25/00140 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV4P. DEMANDERESSE : SELARL PHARMACIE DE LA MAIRIE, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 35.000 €, immatriculée registre du

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676fa2273490db1095ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00140

    TJ 34172, 4 juill. 2025, RG 25/00140

    N°Minute:25/1726 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNFC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR: S.A. -DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae53e97b8c1829979053
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00140

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXDH ORVITIS C/ Mme [M] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 687022feb8daa57c7f67965b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00140

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00140 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZUC JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00644 S.A. PODELIHA C/ [B] [E] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Mme [D] Préfecture du Maine et [

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff048249b152198e83e76
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00140

    TJ 51454, 2 juill. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBR3 Nature affaire : 64B N° de minute : du 02 juillet 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Ourouk ALNEJEM, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6879477764dcbd881bec8a08
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00140

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] N° RG 25-00140 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKGB N° Minute : DEMANDERESSE : SC [Adresse 14] [19] [Adresse 23] Débiteur(s), trice(s) : M. [Z] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68780172fd93c2d1757fed95
  • ca other ca_reims n° 25/00140

    CA Reims, 1 juill. 2025, RG 25/00140

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 25/00140 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTD7-11 La S.C.P. [1], pris en la personne de son représentant légal, Représentant : Me Jessica RONDOT de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et la

    Lire la décision → Vérifier la source 686763a0a9510a2e90cf25ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00140

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00066 DOSSIER : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNZG JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société SCI JADE HEAVEN [Adresse 3] [Localité 1] représentée par les gérants, Madame [F] [V] et M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dadde0ebe408dab34fb
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj80021 n° 25/00140

    TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00140

    DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [K] C/ CPAM DE L’AISNE __________________ N° RG 25/00140 N°Portalis DB26-W-B7J-IKYX Minute n°25/00265 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1