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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Expertise tj97120 n° 24/00589

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/00589

    Minute n° N° RG 24/00589 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FBOQ DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : [V] Mère [X] [U] [A] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ---------- AVOCATS : ME MITAINE ME FLORO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT AVANT DIRE DROIT (Expe

    Lire la décision → Vérifier la source 697434c2cdc6046d478122f4
  • tj Sursis à statuer tj31483 n° 24/00589

    TJ 31483, 16 juill. 2025, RG 24/00589

    Minute 25/ Ordonnance du 16 Juillet 2025 DOSSIER N° N° RG 24/00589 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RWV NAC: 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 Juillet 2025 Mme Cécile COMMEAU, Vice-Présidente, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 687800f8fd93c2d1757fe669
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00589

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 24/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [F] [V] [L] [H] épouse [V] c/ [A] [I] épouse [S] [R] [S] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 5] A [Localité 12] pris en la personne de son syndic bénévole M. [F] [V] N° RG 24/00589 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRRN Minute N° Copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddce11322f258e20476
  • ca other ca_paris n° 24/00589

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 24/00589

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00589 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWTI Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4ca1d3976f57d00d3216
  • tj Expertise tj81004 n° 24/00589

    TJ 81004, 8 juill. 2025, RG 24/00589

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00589 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D4PX NAC : 22G AFFAIRE : [A] [S] C/ [H] [P] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Statuant en qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bc59e11322f258e161bf
  • ca other ca_nancy n° 24/00589

    CA Nancy, 1 juill. 2025, RG 24/00589

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00589 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKVO Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c05c17fdd29c296517ac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 24/00589

    TJ 61001, 12 juin 2025, RG 24/00589

    N° RG 24/00589 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00589 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVRY LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 684b18adb2ad24aef161738f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00589

    TJ 59606, 2 juin 2025, RG 24/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00589 - N° Portalis DBZT-W-B7I-[Localité 5] N°MINUTE : 25/308 Le seize mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a3a687b566c85cb581ab
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00589

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00589 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETY2 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 684350bbde8a05cb082b5894
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/00589

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00589

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00589 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMF2 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail JUGEMENT du 22 Mai 2025 S.A. MERCEDES -BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17d71c67ecf83a03047
  • ca other ca_nimes n° 24/00589

    CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00589

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00589 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JDCS AG TJ D'AVIGNON 15 janvier 2024 RG : 22/01540 [R] C/ [S] SA ABEILLE ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le 15 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cb75bca4d9b73662dc12
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00589

    TJ 49007, 15 mai 2025, RG 24/00589

    LE 15 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/589 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVTG N° de minute : 25/248 O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 68264a541bda0e3a8e19499e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00589

    TJ 34172, 14 mai 2025, RG 24/00589

    TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 14 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00589 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3JS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle s

    Lire la décision → Vérifier la source 682654df1bda0e3a8e195f4f
  • ca other ca_angers n° 24/00589

    CA Angers, 12 mai 2025, RG 24/00589

    COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 12 Mai 2025 RG N° : N° RG 24/00589 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FM6P AFFAIRE : [B] C/ S.A.S. GRACO ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68257a05f9fa1d9e57f621ee
  • ca other ca_chambery n° 24/00589

    CA Chambery, 7 mai 2025, RG 24/00589

    N° Minute : 2C25/188 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 07 Mai 2025 N° RG 24/00589 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO7G Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 22 Mars 2024, RG 1123000131 Appe

    Lire la décision → Vérifier la source 681c41206d77d124778e7bf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00589

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00589

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00589 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPHD DEMANDEUR : Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f97860dd6c223b1a01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00589

    TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 24/00589

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 25 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00589 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKYY AFFAIRE : [O] [L] c/ S.A.S. FRANCE BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [L], demeurant [Adresse 3] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf48dc64531385b02867f
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00589

    CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 24/00589

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 231 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00589 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWGT Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de BASSE-TERRE en date du 22 avril 2024, dans une instance enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 680b18c298bcafcb3a63df7f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00589

    TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] - - - - - - - - - - [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] - - - - - - - - - - Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00234 N° RG 24/00589 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7PC ORDONNANCE D’EXTINCTION PAR L’EFFET DU DÉSISTEMENT DU 27 mars 2025 Dans la procédure introd

    Lire la décision → Vérifier la source 67e71c0071e5a74b6b147437
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00589

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/00589

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 24 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00589 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fa5dd062d9f810e155b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1