Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02835
CA Rouen, 29 juill. 2025, RG 25/02835
N° RG 25/02835 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA5H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02835
TJ 69123, 26 juill. 2025, RG 25/02835
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02835 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B3L ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juillet 2025 à 15 Heures 05, Nous, Delphine CHEVALIER, Juge au Tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02835
TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/02835
Dossier N° RG 25/02835 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02835 Nous, Virginie B
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ca other ca_paris n° 25/02835
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/02835
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02835 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ55 Décis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02835
TJ 30189, 5 juin 2025, RG 25/02835
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02835 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBLP ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magi
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ca other ca_paris n° 25/02835
CA Paris, 23 mai 2025, RG 25/02835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 mai 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_lyon n° 25/02835
CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 25/02835
N° RG 25/02835 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJMC Nom du ressortissant : [F] se disant [E] [G] [F] se disant [G] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02835
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 25/02835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02835 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRFH Minute n° 25/00325 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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