Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02835
TJ 75056, 6 juill. 2026, RG 25/02835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/02835 N° Portalis 352J-W-B7J-C7COS N° MINUTE : 2 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me VENNER (A0480) Me [Localité 2] (A0314) ORDONNANCE rendue le 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.A.S. EQUANITY- BUILD S
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 25/02835
TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/02835
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 25 Juin 2026 Grosse le : 25 Juin 2026 à : Me WACQUET à : Me ABDESMED à : Expéditions le : à : à : à : à expert : 2 copies N° RG 25/02835 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQGT 1ère Chambre - JM4 DEMAND
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ca other ca_nimes n° 25/02835
CA Nimes, 29 mai 2026, RG 25/02835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02835 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWFF YM JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 18 juillet 2025 RG :25/02080 [R] C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre
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ca other ca_grenoble n° 25/02835
CA Grenoble, 28 mai 2026, RG 25/02835
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 25/02835 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYJQ Chambre civile section A C5 ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 28 MAI 2026 Vu la procédure entre : S.C.I. DE LA VALLÉE prise en la
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/02835
TJ 37261, 28 mai 2026, RG 25/02835
Minute n° : 26/00910 N° RG 25/02835 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTH4 Affaire : [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [H] [Z] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] ([Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02835
TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/02835
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02835 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Z5U Minute : 26/00463 EM S.D.C. de la [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/02835
TJ 68224, 7 avr. 2026, RG 25/02835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00740 N° RG 25/02835 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQWY Section 2 CG Répu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/02835
TJ 83050, 11 mars 2026, RG 25/02835
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/02835 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVJN MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Ma
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ca other ca_bordeaux n° 25/02835
CA Bordeaux, 23 févr. 2026, RG 25/02835
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2026 N° RG 25/02835 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ4S [M] [T] [L] c/ Société ADOMA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE Nature de la décision : APPEL D'UNE
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tj Se déclare incompétent tj92050 n° 25/02835
TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/02835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 13 Janvier 2026 N° RG 25/02835 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XQQ N°de minute : [G] [R] [T] [L] c/ [B] [N] [D] DEMANDEUR Monsieur [G] [R] [T] [L] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Elisabeth
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02835
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02835
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/02835 N° Portalis DBX4-W-B7J-UNOK JUGEMENT N° B DU : 11 Décembre 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES, prise en la personne de son dirigeant domicilié es qualité au siège so
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02835
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/02835
DOSSIER N° RG 25/02835 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26MJ Jugement du 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 LYON METROPOLE HABITAT C/ [S] [H] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02835
TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/02835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/02835 - N° Portalis DBW3-W
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02835
TJ 91228, 15 oct. 2025, RG 25/02835
= T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02835 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJQS MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article
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ca other ca_orleans n° 25/02835
CA Orleans, 26 sept. 2025, RG 25/02835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 SEPTEMBRE 2025 Minute N°940/2025 N° RG 25/02835 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJDH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02835
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gérard KRIEF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02835 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LT5 N° MINUTE : 8/2025 ORDONNANCE DE REFERE r
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/02835
TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 25/02835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me VENNER (A0480) Me [Localité 8] (A0314) Mme [F] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/02835 N° Portalis 352J-W-B7J-C7COS N° MINUTE : 10 Assignation du : 05 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02835
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02835 - N° Portalis 352J-W-B7J-C742Q N° MINUTE : 2025/9 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02835
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/02835
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° 122/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02835 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFLX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 avr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02835
TJ 69123, 1 août 2025, RG 25/02835
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02835 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CO2 Ordonnance du : 01 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA
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