Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02916
TJ 77284, 25 juill. 2025, RG 25/02916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02916 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02916
TJ 62160, 11 juill. 2025, RG 25/02916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/1040 Appel des causes le 11 Juillet 2025 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02916 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I5M Nous, Monsieur [G] [P]
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ca other ca_douai n° 25/02916
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 25/02916
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 03 juillet 2025 Minute n° Ordonnance d'incident (N° 23/01219) rendue le 14 mai 2025 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Béthune N° RG 25/02916 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHNX joint au do
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ca other ca_bordeaux n° 25/02916
CA Bordeaux, 18 juin 2025, RG 25/02916
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Z] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [Z] pris en la personne de son directeur, Monsieur [Y] [O] ------------
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ca other ca_rennes n° 25/02916
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/02916
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/02916 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V643 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2025 Date de la saisine : 26 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 24 AVRIL 2025 Décision attaquée : AU FOND Ju
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ca other ca_paris n° 25/02916
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/02916
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02916 - N° Portalis 35L7-V-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02916
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/02916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Juin 2025 MINUTE : 25/401 N° RG 25/02916 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24AK Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02916
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02916 - N° Portalis 35L
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