Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01248
TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/01248
- N° RG 25/01248 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD272 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 29 Avril 2025 Minute n°25/631 N° RG 25/01248 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD272 le CCC : dossier FE : Maître RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01248
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01248 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EX2 PARTIES : DEMANDER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01248
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01248
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01248 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01248
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01248
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01248 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKU6 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [H] [P] domiciliée : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 4] Rep
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01248
TJ 59350, 6 juin 2025, RG 25/01248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01248 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01248
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me CORNET Philippe Le ............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01248
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/01248
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01248 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UDU Minute : 25/00483 S.A. LCL - LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01248
TJ 69123, 6 avr. 2025, RG 25/01248
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphane MATAS-ARINO N° RG 25/01248 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIO - Isolement Madame [N] [U] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 avril 2025 à 15h40 Par, Stéphane MATAS-ARINO, juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01248
TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 25/01248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Avril 2025 Dossie
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