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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02904

    TJ 62160, 10 juill. 2025, RG 25/02904

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1030 Appel des causes le 10 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02904 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I4O N

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  • ca other ca_douai n° 25/02904

    CA Douai, 12 juin 2025, RG 25/02904

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE JONCTION du 12 Juin 2025 Minute n° Jugement (N° 24/01397) rendu le 12 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG 25/02904 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHMJ joint au dossier 25-2888 APPELANT Monsie

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  • ca other ca_paris n° 25/02904

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02904

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02904 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed67f611f03b615e4767
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02904

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/02904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pétra LALEVIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie SCHORTGEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02904 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NAK N° MINUTE : 14/2025 JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84717147355d7afb0f1
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02904

    CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 25/02904

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/02904 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQEF Ordonnance n° 2025/M36 M. [L] [D] Représentant : Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68281b4ddc23be144c5bcf54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02904

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/02904

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02904 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22FS Minute : 25/00168 DESISTEMENT DU 29 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 686422660bb2f8a66ca5edd5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02904

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/02904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/02904 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26NQ MINUTE: 25/654 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détenti

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1