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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/00900
CA Pau, 24 juin 2025, RG 24/00900
JP/CS Numéro 25/1970 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 JUIN 2025 Dossier : N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZS5 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [T] [R
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ca other ca_besancon n° 24/00900
CA Besancon, 20 juin 2025, RG 24/00900
ARRET N° 25/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZAL S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] en date du 21 mai 2024 code affaire :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00900
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/00900
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00900 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBH3 JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Association L’ASSOCIATION DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEU NES C/ M. [E] [W] [B] [H] JUGEMENT A
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ca other ca_basse_terre n° 24/00900
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00900
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 99 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00900 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXLV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 3 septembre 2024 - sec
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ca other ca_limoges n° 24/00900
CA Limoges, 11 juin 2025, RG 24/00900
ARRET N° N° RG 24/00900 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUN7 AFFAIRE : [5] C/ Mme [L] [J], [6], [3] SG/IM Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire COUR D'APPEL DE LIM
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ca other ca_agen n° 24/00900
CA Agen, 10 juin 2025, RG 24/00900
ARRÊT DU 10 JUIN 2025 NE / NC ----------------------- N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIWH ----------------------- [E] [B] C/ S.A.S. [Localité 1] HYPER DISTRIBUTION ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : à ARRÊT n° 25 240
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/00900
CA Riom, 4 juin 2025, RG 24/00900
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°217 DU : 04 Juin 2025 N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGAR SN Arrêt rendu le quatre Juin deux mille vingt cinq Décision dont appel : jugement au fond du tribunal judiciaire de Moulins en date du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00900
TJ 77284, 28 mai 2025, RG 24/00900
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Date : 28 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/00900 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWIW N° de minute : 25/00269 Copie Conforme délivrée le : 05-06-2025 à : Me Franck MOULY Me Edith SOULIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés tenu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00900
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 24/00900
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00900 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDBD AFFAIRE : [4] / S.A.S. [2] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Juli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00900
TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00900 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2YS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 Monsieur [H] [W], rep/assistant : AARPI CONCAS ET GREGOIRE, avocats au barreau de NICE C /
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00900
TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/00900
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00900 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUO6 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDEUR : Monsieur [F] [L] né le 05 Octobre 1987 à SAINTE ADRESSE (76310), demeurant 9 rue du Do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00900
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 24/00900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/716 N° RG 24/00900 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IX5H Section 2 Républiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00900
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/00900
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/00900 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X645 JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 [J] [A], [F] [S] [Z] [E] [L] épouse [S] C/ [G] [B], représentée par l'association ARIANE. Syndic. de copro. [Adresse 9] REPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Sursis à statuer tj06088 n° 24/00900
TJ 06088, 28 mars 2025, RG 24/00900
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS A STATUER N° RG 24/00900 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUOO du 28 Mars 2025 N° de minute 25/00531 affaire : [Z] [S] c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.R.L. STEM E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00900
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/00900
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00900 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHZJ Jugement du 25 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00900 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHZ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00900
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00900 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35VI N° MINUTE : 18/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 394 et 39
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 24/00900
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/00900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLLV Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00900
TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/00900
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00900 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRO5 [Y] [R] [T] C/ [O] [M] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [
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ca other ca_lyon n° 24/00900
CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 24/00900
N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POHV décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 30 janvier 2024 2021j00612 S.A.R.L. WASHLAND C/ S.A.S. INCOMM S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 J
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ca other ca_douai n° 24/00900
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/00900
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/80 N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMBM Jugement (N° 11-23-1033) rendu le 05 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1
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